Conditions d’utilisation de l’eBanking

1. Le service eBanking en général

Lors de l’acceptation par Piguet Galland & Cie SA (ci-après la Banque) de la demande d’adhésion au eBanking présentée par le Client ou son représentant (ci-après le Client ou l’Utilisateur), ce qui finalise le contrat d’utilisation conclu avec la Banque, chaque Utilisateur désigné (soit le Client, son représentant ou toute personne autorisée par l’un d’eux) reçoit les renseignements utiles pour l’emploi du eBanking. D’autres renseignements peuvent être obtenus à l’écran ou au moyen de l’application mobile Piguet Galland (ci-après PGSA).

2. Accès aux prestations eBanking

2.1 L’environnement eBanking correspond à l’ensemble des prestations (comptes et dépôts exclusivement) détenues individuellement ou conjointement par le Client auprès de la Banque et/ou accessibles par l’utilisateur depuis le eBanking.

2.2 L’accès au eBanking est ouvert à  la consultation (état d’un compte, mouvements),  au trafic des paiements et à la messagerie (chat) pour la transmission d’ordres sur valeurs, à tout Utilisateur à sa demande qui lors de son utilisation s’est authentifié :

  •  par son code d’utilisateur eBanking, et
  • par le mot de passe personnel de son choix, et
  • par la clé d’authentification (Security SMS Code) ou
  • par son empreinte digitale, ou• par le One Time Password (OTP)

La Banque ne communique jamais de Code d’authentification par voie de courrier électronique mais uniquement par courrier postal.

2.3 L’Utilisateur est tenu de modifier, dès qu’il le reçoit, le premier mot de passe personnel remis par la Banque (en suivant les instructions figurant à l’écran). Le mot de passe, une fois modifié, constitue un code de chiffres et/ou lettres inconnus de la Banque et librement choisis par l’utilisateur. La Banque conseille de modifier régulièrement cette combinaison.

2.4 Afin que l’Utilisateur puisse être authentifié, la Banque lui envoie un Security SMS Code directement sur son téléphone mobile, avec une validité limitée dans le temps ou reconnaît l’empreinte digitale enregistrée ou lui envoie une One Time Password (OTP).

2.5 Lorsqu’un Utilisateur s’est authentifié conformément au chiffre 2.2, la Banque est en droit de le considérer comme autorisé à accéder au eBanking sans qu’il doive fournir d’autres preuves de son autorisation. Il peut dès lors valablement disposer des informations et e-documents relatifs au(x) compte(s)/dépôt(s) au(x)quel(s) il a accès.

2.6 La Banque a exécuté correctement ses obligations lorsqu’elle a donné suite aux demandes de consultations qui lui sont parvenues par l’intermédiaire des fonctions eBanking prévues à cet effet, sauf en cas de faute grave de sa part.

2.7 Le Client reconnaît sans réserve toutes les communications reçues de la Banque et remises à un Utilisateur au moyen du eBanking sans confirmation écrite. Il reconnaît également que toutes les instructions et communications qui parviennent à la Banque par ce moyen sont considérées comme émanant effectivement de l’Utilisateur. Demeure réservé le droit de recours éventuel du Client à l’encontre de son représentant ou de l’Utilisateur.

3. Devoir de diligence du client et des personnes autorisées pour les clés d’authentification 

3.1 L’Utilisateur est responsable des codes d’authentification qui lui sont remis; il lui est recommandé d’en avoir le plus grand soin. L’Utilisateur est tenu de garder secret son mot de passe personnel afin d’éviter un emploi abusif. Les mots de passe personnels ne doivent pas être conservés par écrit. Le client supporte tous les risques résultant de la connaissance par un tiers des codes d’authentification de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur a une raison de craindre que ces derniers soient parvenus à la connaissance d’un tiers non autorisé, il a l’obligation de modifier immédiatement son mot de passe. En cas de perte du code d’authentification personnel, l’Utilisateur doit en informer immédiatement la Banque qui prendra toutes les mesures utiles dans les meilleurs délais.

3.2 Lors de l’authentification, le Security SMS Code est transmis par le réseau téléphonique et il n’est pas chiffré. De même, les autres informations transmises par SMS ne sont pas chiffrées. La transmission des SMS passe par les opérateurs mobiles suisses ou internationaux et la Banque fait appel à un service externe d’envoi de SMS. Ces derniers pourraient avoir connaissance des informations personnelles que l’Utilisateur transmet par l’intermédiaire des SMS et en déduire l’existence d’une relation bancaire entre l’Utilisateur et la Banque. La Banque ne peut être tenue pour responsable du contenu de ces informations, ni de tout retard, interruption ou erreur. Les données reçues ou envoyées par SMS ne peuvent être garanties ni par ces tiers, ni par la Banque ou un quelconque partenaire, et elles peuvent ne pas être complètes ou exactes, malgré tous les soins mis pour que le système fonctionne sans erreur.

3.3 En cas de vol, perte ou oubli du téléphone mobile ou de son équipement électronique permettant de recevoir et d’envoyer des SMS et d’ouvrir l’application mobile PGSA, l’Utilisateur doit impérativement et immédiatement bloquer sa carte SIM auprès de son opérateur ou informer la Banque qui bloquera son accès au eBanking dans les meilleurs délais.

3.4 En cas de changement de numéro du téléphone mobile ou de son équipement électronique permettant de recevoir et envoyer des SMS, il est de la responsabilité de l’Utilisateur d’en informer sans délai la Banque pour assurer le maintien des services SMS.

4. E-documents

4.1 Au sein du eBanking, la Banque met à disposition de l’utilisateur un espace «e-documents» qui lui permet de recevoir certains documents et justificatifs définis par la Banque. Par l’adhésion au eBanking, le Client accepte de recevoir automatiquement par voie électronique exclusivement avis, relevés, décomptes, extraits de compte ou de dépôt ou autres communications adressés par la Banque. Le Client accepte que lors du dépôt par la Banque de ces documents et justificatifs dans le eBanking, ceux-ci lui ont été dûment notifiés et que la Banque s’est acquittée, à l’égard du Client, de son devoir de le renseigner et de lui rendre compte. Les avis, relevés, décompte et extraits de compte ou de dépôt ainsi que tous autres e-documents sont considérés comme reconnus et approuvés passé le  délai d’un mois dès réception des e-documents.

4.2 L’attention du Client est attirée sur le fait que les documents et justificatifs ne sont disponibles dans le eBanking que pour une durée maximum de 24 mois à compter de leur mise à disposition. Passé ce délai, la commande d’un duplicata pourra être facturée par la Banque. Au cas où l’Utilisateur ne se connecte pas pendant une période de douze mois, la Banque se réserve le droit de prendre des mesures pouvant aller jusqu’à l’envoi postal de la correspondance. Le Client décharge la Banque du secret bancaire dans ce cas. Par une demande formulée par écrit, le Client peut en tout temps requérir de la Banque une modification du mode d’envoi électronique des documents et justificatifs adressés par la Banque et requérir un format papier.

4.3 L’attention du Client est attirée sur le fait qu’une trace des e-documents téléchargés peut être conservée sur le disque dur de l’ordinateur dans l’historique des téléchargements du navigateur en fonction des paramètres de ce dernier. Il est recommandé de les effacer au moyen de la fonction du navigateur prévue à cet effet, notamment lorsque le client se connecte depuis un ordinateur autre que le sien. L’historique de navigation peut également être enregistré par le navigateur (« Browser ») et le Client doit l’effacer le cas échéant.

5. Service de messagerie et notifications push et courriel (service optionnel)

5.1 En général
L’utilisation de ces services, après activation par l’Utilisateur, lui permet de recevoir des notifications push et/ou email sur son terminal, téléphone mobile ou tout autre appareil. En activant ce service, l’Utilisateur autorise la Banque à transmettre, par push ou email, les notifications aux adresses et appareils mobiles qu’il aura définis. En cas de vol, perte ou oubli de l’appareil permettant de recevoir des notifications, l’Utilisateur doit désactiver immédiatement ce service via eBanking. Dans le cas contraire, un tiers non autorisé pourrait prendre connaissance des informations envoyées par la Banque.
En utilisant ce service, l’Utilisateur connaît et accepte les risques suivants : 1) absence de confidentialité et risque de divulgation de la relation bancaire ainsi que d’informations bancaires vis-à-vis de tiers en Suisse et à l’étranger; 2) modifications ou falsifications des informations ; 3) interruptions de systèmes et autres dérangements de transmission susceptibles de retarder, altérer, d’entraîner des erreurs d’acheminement ou d’effacer des informations; 4) usage frauduleux aux conséquences dommageables du fait de l’interception d’informations par des tiers; 5) absence de garantie de la part de la Banque, de tiers ou d’un quelconque partenaire lors de l’envoi et de la réception de la notification.

5.2 Service de messagerie sécurisée
La messagerie eBanking est conçue pour la communication d’informations ainsi que la transmission d’ordres ou d’instructions à caractère juridique tels qu’ordres de paiement ou de bourse.
L’Utilisateur admet que ses ordres ne sont traités ni directement, ni en tout temps, dès lors qu’il est tenu compte à la fois des jours et heures de négoce des places boursières concernées ainsi que des horaires d’ouverture de la Banque.
Les ordres seront considérés reçus en heure locale suisse (GMT+1). Sauf faute grave de sa part, la Banque n’assume aucune responsabilité pour la non-exécution totale ou partielle ou l’exécution tardive d’ordres et les éventuels dommages, y compris le manque à gagner en découlant.
Les informations et propositions transmises par la messagerie ne sauraient engager la Banque, laquelle est juridiquement engagée valablement par une signature collective à deux.

5.2 Notifications push et courriel
Les notifications sont envoyées sur le(s) appareil(s) à l’adresse enregistré(s) pour ce service. Les notifications push envoyées par la Banque sont chiffrées mais transitent actuellement par les infrastructures fournies par des prestataires externes, selon le type d’appareil utilisé. Ainsi, des prestataires externes pourraient prendre connaissance du contenu des notifications et en déduire une relation bancaire entre le Client et la Banque.

6. Exclusion de la responsabilité6. Exclusion de la responsabilité

6.1 La Banque n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et au caractère complet des communications transmises. De même, les communications transmises ne sont jamais des offres fermes, sauf si le contraire a été expressément stipulé. Ainsi, les informations concernant les cours des Valeurs et des devises sont indicatives et ne lient pas la Banque.

6.2 Le trafic du eBanking avec la Banque est effectué via une connexion Internet (non protégée par défaut). Les communications échangées entre la Banque et le Client sont toutefois chiffrées selon les normes usuelles. Une fois authentifié, le Client ouvre une session sécurisée (chiffrée) sur le site eBanking de la Banque. A ce titre, il appartient au Client ou à l’Utilisateur de s’assurer que l’utilisation du chiffrement ne contrevient pas à la législation du pays depuis lequel l’accès est demandé. La Banque décline toute responsabilité pour les dommages que pourrait subir le Client ou l’utilisateur par suite de déficiences techniques, de dérangements ou d’interventions illicites sur le réseau téléphonique ou Internet. En particulier, l’envoi de SMS est effectué par l’opérateur qui peut être situé en Suisse ou à l’étranger. La Banque n’est pas responsable en cas de retard ou de non-réception de SMS.

6.3 La Banque n’assume pas de responsabilité quelconque pour tous dommages qui pourraient être causés tant à l’équipement qu’au patrimoine du Client qu’aux données, notamment suite à des déficiences techniques, des dérangements, des interventions illicites sur le matériel et/ou installations du réseau, des surcharges du réseau, des dérangements d’Internet et d’autres incidents.

6.4 A l’heure actuelle, aucun dispositif de sécurité, même répondant aux développements les plus récents de la technique, ne peut garantir une sécurité absolue. Le Client est rendu attentif notamment aux risques suivants :Des lacunes dans les connaissances du système et les mesures préventives de sécurité peuvent favoriser un accès abusif (par ex. protection insuffisante du terminal d’accès, des données mémorisées sur le disque dur, transferts de fichiers, capture des écrans, etc.). Il incombe au Client de s’informer exactement au sujet des mesures préventives de sécurité applicables.La surveillance du trafic par le fournisseur d’accès Internet du client ne peut être exclue. En d’autres termes, ce fournisseur a la possibilité de reconstituer quand et avec qui le client est entré en contact.Il existe un risque permanent que des logiciels malveillants (« malware ») contaminent l’ordinateur du client lorsqu’il utilise Internet et qu’il entre en contact avec le monde extérieur par le biais de réseaux d’ordinateurs ou autres. C’est pourquoi, il est primordial de ne travailler qu’avec des logiciels dignes de confiance et d’utiliser les mesures de sécurité informatique usuelles telles que pare-feu.

6.5 La Banque exclut expressément toute responsabilité en ce qui concerne le service qu’elle aurait éventuellement fourni. Elle ne garantit pas non plus, cas échéant, que le service réponde dans toutes ses parties aux attentes de l’utilisateur, ni qu’il puisse fonctionner de façon irréprochable en combinaison avec d’autres programmes choisis par l’utilisateur.

6.6 La Banque ne fournit pas l’accès technique à ses prestations. Le Client doit s’en charger lui-même. La Banque n’assume donc aucune responsabilité, ni pour l’exploitant du réseau (fournisseur), ni pour le service fourni du eBanking.

6.7 Le trafic du eBanking se déroule par l’intermédiaire d’installations de télécommunications publiques qui ne sont pas spécialement protégées (réseau téléphonique, réseau Internet etc.). Toute responsabilité de la banque pour des dommages causés au Client ou à ses fondés de procuration par suite d’erreurs de transmission, de déficiences techniques, d’interruptions, de dérangements ou d’interventions illégales sur les installations de télécommunications est exclue.

7. Absence de recommandation, performances

7.1 Le site eBanking ainsi que la messagerie ne constituent pas une recommandation personnalisée d’investissement; il en va de même des autres propositions de services. Sauf mention expresse contraire, les informations contenues dans ce site ne constituent pas des offres et ne sont pas des analyses financières au sens de la Directive ASB sur l’indépendance de l’analyse financière.

7.2 Les risques liés à certains placements ne conviennent pas à tous les investisseurs, en particulier les dérivés et les produits structurés. Il appartient ainsi à l’Utilisateur de connaître son profil de risque et de se renseigner sur les risques inhérents à toute décision, notamment en consultant la brochure ASB relative aux risques particuliers dans le négoce de titres avant toute opération.

7.3 Les performances antérieures ne sauraient être prises comme une garantie d’une évolution actuelle ou future. Un investissement peut s’apprécier ou se déprécier pour de multiples raisons et il se peut que l’investisseur ne récupère pas ses fonds. Par ailleurs, les fluctuations de cours de change peuvent provoquer une hausse ou une baisse de la valeur des investissements. 

8. Le blocage

8.1 Après 3 entrées erronées de la clé d’authentification, le système bloque l’accès de l’Utilisateur au eBanking. En cas de risque d’emploi abusif, l’Utilisateur peut bloquer lui-même son accès en entrant 3 fois une clé d’authentification erronée.

8.2 L’utilisateur a la possibilité de débloquer son accès eBanking en s’adressant au service de support pendant les heures d’ouverture de la Banque qui envoie une nouvelle clé d’authentification. Dans tous les cas, la Banque se réserve le droit de demander une autorisation écrite du Client afin de procéder au déblocage.

8.3 La Banque est autorisée à bloquer à tout moment, sans indication de motifs ni annonce préalable, l’accès au eBanking du Client et/ou des Utilisateurs dès qu’elle l’estime nécessaire, notamment pour des raisons de sécurité.

9. Instructions du Client 

9.1 Sauf faute grave de sa part, la Banque n’assume aucune responsabilité pour la non-exécution totale ou partielle ou l’exécution tardive d’ordres et les éventuels dommages, y compris le manque à gagner, en découlant.

9.2 L’Utilisateur s’engage à ne pas dépasser le montant de ses avoirs sur ses comptes et n’effectuer aucune vente à découvert. 

10.  Annulation des instructions

Une demande d’annulation adressée par l’Utilisateur ou un contre-ordre pour une instruction préalablement transmise à la Banque par eBanking n’entraîne pas nécessairement l’annulation effective des instructions en question. 

11. Liaisons téléphoniques et tout autre moyen de communication

L’Utilisateur autorise expressément la Banque à contrôler, enregistrer et conserver, sans notification préalable, toute conversation téléphonique ou tout autre moyen de communication en lien avec le Site eBanking et/ou les prestations eBanking. En cas de contestation, les enregistrements des conversations téléphoniques peuvent servir de moyens de preuve.

12. Frais
La Banque se réserve le droit de percevoir des frais pour la consultation de certaines informations disponibles par eBanking. La nature de ces informations et les frais perçus seront communiqués à l’utilisateur par le canal du eBanking.

13. Résiliation
13.1 Le client et la Banque peuvent, en tout temps, mettre fin à l’utilisation du eBanking en tout ou en partie, moyennant résiliation par écrit.

13.2 En cas de non utilisation des prestations eBanking pendant plus de 12 mois par l’utilisateur, la Banque se réserve le droit d’annuler son accès, ce qui mettra également automatiquement fin au contrat d’utilisation du eBanking.

13.3 En cas de résiliation du eBanking, les relevés, avis et autres documents seront remis au Client selon les instructions correspondance ou, à défaut, conservés à la Banque.

14. Modification du contrat

14.1 La Banque se réserve le droit de modifier ou de supprimer en tout temps, la teneur des prestations offertes, les présentes conditions et leurs dispositions complémentaires. En particulier, la Banque est en droit de modifier le système d’authentification prévu au chiffre 2.1, notamment au gré des développements de la technique.

14.2 Les modifications aux présentes conditions d’utilisation seront communiquées au Client ou à l’utilisateur par le canal du eBanking ou tout autre moyen jugé approprié par la Banque et seront considérées comme approuvées, sauf avis contraire du client dans un délai d’un mois dès réception.

15. Conditions générales, droit applicable et for
Les Conditions générales de la Banque sont également applicables aux présentes conditions et à leurs dispositions complémentaires. En particulier, le lieu d’exécution, le for de poursuite pour les clients domiciliés à l’étranger et le for exclusif de tous genres de procédure sont au lieu où se trouve le siège, la succursale ou l’agence de la Banque, désigné lors de l’ouverture. La Banque demeure toutefois en droit d’ouvrir action au domicile du Client ou devant tout autre tribunal compétent.