Divorce : quel impact sur ma retraite?

16’600 divorces ont été prononcés en 2019 soit une augmentation de 0,4% par rapport à l’année précédente. La durée moyenne des mariages suisses est d’environ 15 ans. L’OFS estime que 2 mariages sur 5 vont se terminer par un divorce.

Vous comprendrez à travers ces quelques chiffres que les divorces ont un impact marqué sur les futures prestations de retraite d’une grande partie de la population. 

Mais comment concrètement vos 3 piliers seront répartis à la suite d’un divorce :

Quel impact sur mon 1^er pilier?

Pour rappel, le 1^er pilier est un système de répartition. Cela signifie  qu’une épargne personnelle croissante avec le temps qui passe ne sera pas constatée mais qu’un revenu moyen durant votre carrière sera calculé, composé de la moyenne des revenus de l’activité lucrative auxquels s’ajoutent des bonifications pour ceux qui se sont occupés d’enfants ou de parents malades. Le barème appelé « échelle 44 » permettra de définir le montant de votre rente.

L’analyse de ce document vous apprendra que les couples en crise qui ont un revenu annuel supérieur à CHF 170’640.- ne verront pas leur 1^er pilier impacté par leur séparation.. Au contraire, elle pourrait même les avantager financièrement ! En effet, ils ne seront plus plafonnés à 150% de la rente simple comme pour les couples mariés. Pour ceux qui n’ont pas la chance d’avoir une rémunération aussi importante, l’ensemble des revenus générés par le couple sera répartis à parts égales, à l’exception des première et dernière années du mariage. Ceci afin de ne pas désavantager celui qui aurait consacré une partie ou la totalité de son temps à l’éducation des enfants, l’entretien du ménage ou des activités personnelles non rémunérées.

En règle générale, le divorce n’a pas un impact conséquent sur le 1^er pilier. Seuls ceux qui combinent des revenus annuels inférieurs à CHF 85’500.-, un(e) ex-conjoint(e) ayant une différence salariale marquée et un mariage d’une durée significative seront réellement pénalisés sur ce pilier.

Quel impact sur mon 2^ème pilier?

Contrairement au 1^er, le 2^ème  pilier est une épargne personnelle à laquelle on contribue soi-même  ainsi que son employeur. Par conséquent, lors du divorce, celui qui a le plus épargné verra une partie de son avoir de retraite attribué à son ex-conjoint(e). Psychologiquement, l’impact n’est pas le même !

La règle veut que l’épargne cumulée entre les deux époux depuis le 1^er jour de mariage, jusqu’à l’introduction de la procédure de divorce, soit répartie de manière équitable. La dernière révision de 2017 amène quelques exceptions notamment pour ceux qui perçoivent déjà des prestations de prévoyance en cas d’invalidité ou de retraite.

Nous ne sommes pas tous égaux face au 2^ème pilier. Même en cas de salaire équivalent les différentes caisses de pension proposent des plans bien différents. Ainsi, les montants épargnés dans ce véhicule d’investissement sont fortement influencés par la structure de la fondation de prévoyance choisie par votre employeur. De plus, chaque caisse de pension propose ses propres conditions comme la rémunération à appliquer sur les avoirs de prévoyance, les couvertures pour les risques ainsi que le taux de conversion à appliquer.

Quel impact sur mon 3^ème pilier?

Les règles sont les mêmes que pour le 2^ème pilier en cas de divorce. Mais, dans ce type de prévoyance, l’employeur ne participe pas et l’employé est le seul décideur de l’épargne qu’il souhaite investir dans cette solution.

En outre, il convient de rappeler que même si vous optez pour des régimes matrimoniaux contractuels (séparation de biens ou communauté de biens), la prévoyance ne sera pas influencée.

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