Il est mince, il est beau, il a la couleur du sable chaud…Le courrier des Impôts

Avant même l’éclosion des premiers bourgeons et le retour des oiseaux migrateurs, votre déclaration fiscale, tant attendue, vous est parvenue, bardée de votre numéro de contribuable et de son numéro de référence.

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Tax time - Notification of the need to file tax returns, tax form at accauntant workplace

Comment vous prémunir d'une "douloureuse hernie fiscale"?

Il vous reste maintenant quelques semaines pour faire part consciencieusement aux administrations fiscales de vos revenus, de vos déductions et de votre fortune imposables. Prenez les choses en main et suivez nos précieux conseils pour surmonter cette épreuve et potentiellement pour vous prémunir d’une douloureuse hernie fiscale.

D’abord, réunissez les documents et pièces justificatives de façon organisée ; c’est probablement l’étape la plus fastidieuse. Puis, remplissez votre déclaration fiscale tout en prenant connaissance des instructions pour ne rien omettre et progressez point par point.

Souvent oubliées, jamais égalées : certaines déductions, variables selon les cantons, sont acceptées à leur montant effectif ou selon un forfait :

– Pour les salariés : Les frais d’acquisition du revenu, c’est-à-dire : les frais de déplacement entre le domicile et le lieu d’activité ainsi que les frais supplémentaires pour les repas pris hors du domicile et les cotisations syndicales.

– Pour les travailleurs indépendants : les frais justifiés par l’usage commercial (amortissements, provisions, intérêts d’emprunts commerciaux, frais de personnel, dépenses pour l’entretien de matériel, pertes commerciales…)

– Les primes et cotisations versées à l’assurance vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité

– Les cotisations AVS pour personnes sans activité lucrative et/ou durant la retraite anticipée. L’obligation de cotiser à l’AVS prend fin à l’atteinte de l’âge ordinaire de la retraite. Les cotisations des personnes sans activité lucrative sont bien évidemment déductibles du revenu imposable

– Les cotisations ordinaires et les rachats d’années manquantes versés à la caisse de pension*

– Les cotisations pour la prévoyance libre 3B (dans certains cantons uniquement et jusqu’à un certain montant

– Les cotisations pour la prévoyance liée (3A)

– Déduction sur le gain de l’un des époux : pour les couples mariés ou les partenaires enregistrés exerçant tous deux une activité lucrative, une déduction s’applique sur le revenu le plus bas

– Les coûts de perfectionnement ou de formation, selon certaines conditions

– Les primes d’assurance

– Les coûts de santé non pris en charge et dépassant un certain seuil (montant de la franchise, participations personnelles aux coûts, frais pharmaceutiques non remboursés, frais de dentiste etc.)

– Les intérêts passifs (crédit personnel, carte de crédit, emprunt hypothécaire)

– Les frais de garde des enfants par des tiers (à noter que dans le canton de Genève la déduction maximale a été portée à CHF 25’000 en lieu et place de CHF 3’992.

– La déduction pour charge de famille (à noter que certains cantons, les enfants majeurs jusqu’à 25 ans qui étaient en formation une partie de l’année 2019 sont encore considérés comme étant à charge pour les parents qui en assurent l’entretien et selon le niveau de revenu et de fortune de l’enfant. Auparavant, la situation au 31 décembre faisait foi)

– Pensions alimentaires et contributions d’entretien versées

– Pour les propriétaires immobilier : vous pouvez déduire les primes d’assurances, les frais d’entretien et les frais de gestion de tiers, selon un barème forfaitaire ou à la valeur effective. On met souvent de côté les assurances choses et la responsabilité civile. Pour les PPE, certains cantons acceptent en déduction le montant annuel dédié aux fonds de rénovation. En plus des frais d’entretien, les frais de rénovation et d’assainissements peuvent également être portés en déduction de votre revenu imposable (les frais de plus-value sont exclus).

– Pour les locataires : vérifiez si vous avez droit à une déduction sociale pour le logement

– Les frais bancaires : sont en principe déductibles le relevé fiscal annuel, les droits de garde, les frais de coffre et d’encaissement de coupons. En revanche, les frais transactionnels, les honoraires du conseiller ainsi que les taxes et commissions d’émission ne sont en principe pas déductibles. Certains cantons admettent toutefois une déduction forfaitaire exprimée en % de la fortune en titres gérée par un tiers.

– Les dons d’utilité publique ainsi que les versements aux partis politiques

 

A toute fin utile, gardez à l’esprit que vos acomptes provisionnels sont calculés sur la base de votre dernière taxation définitive. En cas de changement de situation en cours d’année susceptible d’avoir un impact sur votre charge fiscale (naissance, mariage, séparation, divorce, perte d’emploi, différence de revenu annuel, rachat dans la caisse de pension…), pensez à demander une modification d’acomptes en temps opportun et évitez ainsi des écarts trop importants sur vos flux de trésorerie au printemps suivant.

Une fois les différentes étapes franchies, le délai usuel pour soumettre votre déclaration est fixé au 31 mars (majoritairement selon les cantons). Un délai supplémentaire peut-être accordé pour autant qu’il soit demandé dans les temps. Quelques mois plus tard, vous recevrez votre taxation. Nous vous recommandons d’en prendre connaissance attentivement. Si vous constatez des divergences, n’hésitez pas à contacter les administrations fiscales. A ce stade, vous réaliserez la pertinence de nos judicieux conseils.

 

Suzibel Guignard
Conseillère en Planification Patrimoniale
058 310 46 29

 

*Les rachats sont déductibles à condition que les avoirs du deuxième pilier n’aient pas servi au financement d’un logement. Aussi si le choix de la prestation LPP est souhaité en capital au moment de la cessation d’activité, le dernier rachat devra intervenir au plus tard trois ans avant le versement

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