Se séparer et préserver son patrimoine

  • Limiter financièrement l’impact de la séparation sur le patrimoine des conjoints.
  • Mettre en place des mesures de précaution pour protéger les biens indivisibles.
  • Avoir pleine connaissance des droits dont vous bénéficiez.

La dissolution du régime matrimonial, quel qu’il soit, a forcément un impact significatif sur les biens réunis par les conjoints pendant les années du mariage. Dans ces situations délicates, nos experts vous accompagnent en abordant cette épreuve avec sérénité et en veillant à limiter la fiscalité induite par le partage des biens. Ils peuvent également intervenir en amont et vous guider dans les mesures préventives à mettre en place dans le cas d’une séparation, afin d’assurer une séparation des biens qui ne réduise pas la valeur globale du patrimoine.

Nous assurons votre sérénité

Trois types de régimes matrimoniaux ont cours en Suisse aujourd’hui: la participation aux acquêts, le plus répandu des trois, la communauté des biens et la séparation des biens. Dans chacun de ces cas de figure, le divorce impose bien sûr différentes obligations aux conjoints mais, et c’est peut-être le plus important, il les force à se reconstituer à un patrimoine personnel sur de nouvelles bases.

41,2%
En Suisse, le taux de divorce dépasse légèrement les 40% pour des mariages qui durent en moyenne une quinzaine d'années.
95%
La quasi-totalité des mariages en Suisse ne sont pas assortis de contrats de mariage et relèvent donc du régime ordinaire de la participation aux acquêts.
10%
En Suisse, un divorce sur dix ne réussit pas à obtenir le consentement mutuel des époux.

Etude de cas

Pour l’un de ses clients entrepreneurs engagés dans une procédure de divorce, nos spécialistes ont réussi à ce qu’il conserve le contrôle de l’entreprise. Le capital de la société a été structuré de telle sorte qu’il puisse garder la majorité des droits de vote et la direction de l’entreprise. En guise de compensation, son ex-épouse est rentrée au capital de la société dans des conditions favorables. Même dans une situation difficile, nous pouvons vous procurer du positif.

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Répertorier

Il est toujours recommandé de procéder à l’inventaire des biens, avec leur date et leur mode d’acquisition, avant ou pendant le mariage. En cas de séparation, ce travail facilite grandement le partage des biens.

Garantir

En cas de divorce, les avoirs de prévoyance rassemblés durant la durée du mariage, sont partagés par moitié entre les époux, quel que soit le régime matrimonial sous lequel leur union a été consacrée.

Contracter

Il faut bien garder à l’esprit que le divorce n’entraîne pas pour la banque la nullité d’un contrat ou d’un prêt hypothécaire. Les ex-époux en restent co-titulaires ou co-débiteurs, tant qu’ils n’en demandent pas la modification.

Valoriser

Dans le processus d’évaluation des biens immobiliers, la valeur vénale peut être calculée à partir de la valeur réelle, mais elle peut être également pondérée en fonction de sa valeur de rendement.

Découvrez les services à votre disposition pour réaliser
votre projet de vie

Nous abordons avec vous l’ensemble des éléments composant votre patrimoine : votre situation, vos besoins actuels ainsi que vos projets. Puis nous combinons différents services afin d'optimiser à la fois votre bilan économique et votre bilan fiscal.

Approfondir

Piguet Galland
banquiers depuis 1856

Née de la fusion de deux banques historiques, Piguet Galland bénéficie du savoir-faire de la BCV.

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Regroupement des équipes à Genève dans le nouveau bâtiment des Pléiades.

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Le Groupe BCV achète la banque Franck, Galland & Cie SA et la fusionne avec la banque Piguet & Cie SA.

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La banque Franck fait l’acquisition de la banque Galland à Lausanne et devient Franck, Galland & Cie SA.

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La Banque Cantonale Vaudoise prend une participation majoritaire dans la banque Piguet & Cie qui adopte le statut de société anonyme.

Mobilier conçu dans les années 30 et dessiné par Franck Lloyd Wright

Alain Franck fonde la Banque Franck à Genève.

Banque Galland

Alfred Galland fonde la société Galland & Landis à Lausanne.

Banque Piguet

Alfred Piguet épouse la fille de Louis Michod et la banque Michod devient la banque Alfred Piguet & Cie.

Piguet_1

Création de la banque Michod, première banque privée d'Yverdon-les-Bains.

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