Divorce : quels impacts sur mon patrimoine et quelles solutions ?

Outre les conséquences émotionnelles et l'épreuve que cela peut être, le divorce peut entraîner une perte de 50 % du patrimoine. Comment mesurer l'impact de votre divorce sur votre patrimoine et agir en conséquence ?

Évaluez votre situation et planifiez vos projets futurs

Prenez le temps d'aborder toutes les questions financières essentielles qui nécessitent des réponses, telles que :

  • les conséquences de votre régime matrimonial;
  • le moment de la séparation, les frais juridiques;
  • la fiscalité, l'épargne;
  • les revenus futurs;
  • la retraite;
  • le logement;
  • les besoins des enfants;
  • la planification successorale.

Chaque question traitée permet de mieux comprendre les différents aspects de votre nouvelle vie et vous aide à prendre les bonnes décisions.

Quelles mesures faut-il prendre ?

Afin de traverser au mieux cette période, plusieurs points sont à aborder. 

1. Etablissez un budget

Une séparation aura des conséquences sur les dépenses et les entrées des deux conjoints. Il est alors primordial de prendre le temps de mesurer l'impact financier des charges qui ne seront plus les mêmes comme un nouveau loyer, une pension alimentaire, ou encore la modification des charges fiscales, et d'évaluer quel sera le revenu disponible pour y faire face.

2. Mesurer l'impact sur la fortune mobilière et la prévoyance

Selon le régime matrimonial, le partage peut s'avérer complexe et engendrer une forte diminution de fortune pour l'un des conjoints. Dans le cas de la participation aux acquêts par exemple, toute la fortune engendrée par le revenu fera l'objet d'un partage entre les deux conjoints. Il n'y aura par contre aucun partage sous le régime de séparation des biens, car les biens de chaque époux restent totalement distincts. 


Bon à savoir : Le régime matrimonial n'a cependant aucun impact sur le deuxième pilier, l'épargne accumulée pendant la durée du mariage sera répartie à part égales dans tous les cas. Mais la lacune en découlant peut alors faire l'objet de rachat, et devenir un outil d'optimisation fiscale.

3. Gérez vos prêts hypothécaires

En Suisse, de nombreuses personnes conservent des hypothèques à long terme et remboursent peu, ce qui peut rendre la restructuration des prêts difficile, surtout si vous approchez de l'âge de la retraite. la reprise du prêt par l'un des deux conjoints n'est pas toujours possible, du fait que les revenus seront moins élevés. Il est important de consulter un expert indépendant pour examiner les options de restructuration de votre prêt hypothécaire. En anticipant, vous pourrez élaborer un nouveau plan financier indépendant de votre ancien partenaire, évitant ainsi des discussions tendues et des préoccupations financières prolongées.

4. Réévaluez votre plan de retraite

Après un divorce, il est crucial de revoir votre planification de la retraite, en particulier en ce qui concerne la répartition de votre 2ème pilier. Des choix stratégiques peuvent être faits en fonction de votre désir de vous expatrier, des opportunités de rachat ou de l'optimisation de votre charge fiscale. Lors d'un Splitting d'un capital LPP, vous avez la possibilité de racheter le montant "perdu" tout en le déduisant fiscalement.


Prévoyance - Comment vos 3 piliers seront répartis à la suite d’un divorce ?

Votre prévoyance est l'élément le plus affecté par un divorce. Même si vous optez pour des régimes matrimoniaux contractuels (séparation de biens ou communauté de biens), cela n'aura aucun impact sur la répartition de votre prévoyance en cas de divorce.

En planifiant votre avenir financier à la retraite, vous pourrez évaluer vos revenus et dépenses futurs, gérer votre capital, optimiser votre situation fiscale, prévoir des mesures d'épargne et surtout réduire les impacts du divorce sur votre situation financière à la retraite.

1er pilier

En règle générale, le divorce n'a pas un impact significatif sur le 1er pilier (AVS). Seules les personnes combinant des revenus annuels inférieurs à CHF 85’500.-, ayant une disparité salariale importante avec leur ex-conjoint(e) et ayant été mariées pendant une période significative, seront réellement affectées sur ce pilier.

Pour les couples ayant un revenu annuel supérieur à CHF 170’640.-, leur 1er pilier ne sera pas affecté par un divorce. En réalité, cela peut même leur être avantageux sur le plan financier ! En effet, ils ne seront plus limités à 150% de la rente simple, contrairement aux couples mariés. Pour ceux qui bénéficient d'un revenu moindre, tous les revenus du couple seront répartis à parts égales, à l'exception de la première et de la dernière année de mariage. Cela vise à ne pas désavantager celui ou celle qui a consacré du temps à l'éducation des enfants, à l'entretien du ménage ou à des activités personnelles non rémunérées.

2ème pilier

Contrairement au 1er pilier, le 2ème pilier est une épargne personnelle à laquelle vous et votre employeur contribuez. Ainsi, lors d'un divorce, la personne qui a le plus épargné verra une partie de son avoir de retraite attribuée à son ex-conjoint(e). 

La règle établit que l'épargne cumulée entre les deux époux depuis le premier jour du mariage jusqu'à l'introduction de la procédure de divorce doit être répartie de manière équitable. Cependant, la révision de 2017 a introduit quelques exceptions, notamment pour ceux qui bénéficient déjà de prestations de prévoyance en cas d'invalidité ou de retraite.

Il est important de souligner que nous ne sommes pas tous égaux face au 2ème pilier. Même avec des salaires équivalents, les différentes caisses de pension proposent des plans variés. Ainsi, les montants épargnés dans ce dispositif d'investissement sont fortement influencés par la structure de la fondation de prévoyance choisie par votre employeur. De plus, chaque caisse de pension propose ses propres conditions, telles que la rémunération appliquée sur les avoirs de prévoyance, les couvertures pour les risques et le taux de conversion à appliquer.

3ème pilier

Contrairement au 2ème pilier, dans ce type de prévoyance, l'employeur ne participe pas. Il s'agit d'une prévoyance privée dont seul vous êtes contributeurs à la hauteur que vous souhaitez.

Les règles applicables au 3ème pilier en cas de divorce sont similaires à celles du 2ème pilier. 

 

Besoin de conseils, de soutien pour passer cette étape importante de votre vie ? Contactez-nous !

 

 

Nous vous accompagnons dans cette étape difficile afin de

  1. Conserver vos biens immobiliers
  2. Ne pas léser votre retraite
  3. Maintenir votre train de vie
  4. Optimiser votre fiscalité
  5. Retrouver votre indépendance financière