Les Atouts de la Suisse : Opportunités et Avantage

La fiscalité

En outre, la Suisse se caractérise par une fiscalité attractive pour les particuliers. Avec des impôts compétitifs et un cadre réglementaire favorable, les résidents disposent de réelles opportunités d’optimisation fiscale, soutenues par des services publics efficaces et une infrastructure de premier plan.

Le forfait fiscal

Le forfait fiscal, également connu sous le nom d'imposition selon la dépense, permet à certains contribuables de bénéficier d’un régime fiscal privilégié. Dans ce cadre, l’imposition n’est pas calculée sur les revenus ou la fortune, mais sur le niveau de dépenses, en particulier celles liées au logement.

Ce système repose donc sur le train de vie du contribuable en Suisse, et non sur ses revenus réels. Pour l’impôt cantonal et fédéral, la dépense minimale retenue correspond à sept fois le loyer ou la valeur locative du logement. Par ailleurs, pour pouvoir bénéficier de ce régime au niveau de l’impôt fédéral direct, il est nécessaire de disposer d’un revenu annuel d’au moins 400’000 francs.

Ce traitement fiscal est réservé aux ressortissants étrangers qui s’installent en Suisse pour la première fois, ou après une absence d’au moins dix ans, et qui n’y exercent aucune activité lucrative.

Le forfait fiscal présente de nombreux avantages, dont le principal est la prévisibilité de l’impôt. Il assure une imposition annuelle fixe, déterminée selon les dépenses du contribuable.

Le bouclier fiscal

Le bouclier fiscal est un mécanisme destiné à alléger l’impôt sur la fortune lorsqu’il est considéré comme excessif pour le contribuable. Concrètement, il limite l’impôt sur la fortune lorsque celui-ci, additionné à l’impôt cantonal et communal sur le revenu, dépasse un certain pourcentage des revenus du contribuable. Ce dispositif anti‑confiscatoire est appliqué dans plusieurs cantons, notamment Genève, Vaud, Valais et Berne.

Dans les cantons de Genève et Vaud, le total des impôts sur la fortune et sur le revenu, y compris les centimes additionnels cantonaux et communaux, ne peut excéder 60 % du revenu net imposable. Pour ce calcul, le rendement net de la fortune doit toutefois représenter au minimum 1 % de la fortune nette. Ce rendement comprend les revenus générés par la fortune mobilière et immobilière, après déduction des frais tels que les intérêts de dettes et les frais bancaires. Un intérêt imputé sur la fortune commerciale imposable est également pris en compte, dans la limite du revenu net provenant d’une activité lucrative indépendante.

Prenons l'exemple d'une personne avec un revenu annuel de 100 000 CHF et une fortune de 10 millions de CHF. Même si l'impôt sur la fortune est de seulement 1 %, cela représente déjà une charge fiscale de 100 000 CHF, soit l'équivalent de 100 % de son revenu annuel. Grâce au bouclier fiscal, sa charge fiscale, combinant revenu et fortune, ne pourra pas dépasser 60 % de son revenu, soit 60 000 CHF.

La charge fiscale maximale applicable aux époux vivant en ménage commun est déterminée sur la base de l’ensemble de leurs revenus et de leur fortune cumulés. Seuls l’impôt cantonal et communal sur le revenu ainsi que l’impôt cantonal et communal sur la fortune sont pris en compte dans ce calcul. À l’inverse, la taxe personnelle, l’impôt immobilier complémentaire et d’autres catégories d’impôts n’entrent pas dans l’évaluation.

Si le mécanisme du bouclier fiscal s'applique, la réduction porte sur l'impôt sur la fortune, y compris les centimes additionnels cantonaux et communaux.

Les conventions contre la double imposition

Les conventions contre les doubles impositions (CDI) ont pour objectif d’éviter qu’un revenu ou une fortune ne soit imposé deux fois lorsque des personnes physiques ou morales présentent des liens de rattachement avec l’étranger. Elles constituent ainsi un instrument essentiel pour favoriser les échanges économiques et offrir un cadre fiscal clair et prévisible sur la scène internationale.

La Suisse a conclu à ce jour plus d’une centaine de conventions et poursuit activement l’élargissement de ce réseau, renforçant ainsi son attractivité grâce à des conditions fiscales particulièrement avantageuses.

Chaque situation étant unique, nos experts vous accompagnent pour identifier les solutions d’optimisation fiscale les mieux adaptées à votre situation.

En tant qu’entreprise

En établissant une succursale en Suisse, vous bénéficiez d’un accès direct à un marché intérieur d’environ 8 millions de consommateurs, doté de l’un des pouvoirs d’achat les plus élevés au monde. À cela s’ajoute la proximité immédiate du marché européen, fort de quelque 500 millions de consommateurs, aisément accessible depuis la Suisse.

Cette combinaison unique d’atouts explique pourquoi de nombreuses entreprises internationales choisissent la Suisse comme siège social, base de leurs activités à l’étranger ou centre de services.

Le niveau d’imposition en Suisse est nettement inférieur à celui de nombreux autres pays. Chaque commune et chaque canton définissent toutefois leurs propres taux, qui varient en fonction de l’activité, du type d’entreprise et parfois de critères liés à la durabilité.
En raison de la structure fédérale du pays, les sociétés sont soumises à trois niveaux d’impôts : fédéral, cantonal et communal, ce qui explique les différences de taux d’une région à l’autre.

Depuis le 1^er janvier 2020, la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) a introduit un cadre fiscal compatible avec les normes internationales tout en restant attractif pour les entreprises.

Bien que la Suisse ne soit pas membre de l'Union européenne, elle bénéficie d'un réseau de 30 accords de libre-échange avec 40 partenaires, à la fois au sein de l'AELE et en dehors. Cette ouverture internationale constitue un atout majeur pour les entreprises qui choisissent de s’y implanter.

Si les salaires y sont plus élevés que dans la plupart des pays voisins, le coût du travail reste compétitif grâce à des charges sociales nettement inférieures à la moyenne mondiale : environ 12,5 % pour les employés et 12,5 % pour les employeurs.

La Suisse maintient également une inflation faible et stable, portée par la politique monétaire prudente de la Banque nationale suisse (BNS). Cette stabilité contribue à préserver le pouvoir d’achat et renforce la confiance des consommateurs comme des investisseurs. Même en présence de pressions inflationnistes externes, le pays parvient généralement à contenir les fluctuations, consolidant ainsi son attrait économique et résidentiel.

Par ailleurs, les cantons affichant les taux d’imposition les plus faibles rivalisent avantageusement avec ceux des pays de l’OCDE/G20. Associés à la stabilité politique et économique du pays, ces avantages renforcent l’attractivité de la Suisse pour les entreprises internationales en quête d’un environnement fiscal et réglementaire favorable.

Enfin, créer une entreprise en Suisse s’avère plus simple que dans la grande majorité des pays européens. Pour faciliter chaque étape, il est toutefois recommandé de s’entourer de professionnels locaux.

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