Le calcul des impôts sur le revenu et
la fortune

L’impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu est prélevé par la Confédération, les cantons, les communes et, dans certains cas, les paroisses. Il s’applique à l’ensemble des revenus du contribuable, qu’ils soient uniques ou périodiques, en espèces ou en nature. Le revenu imposable est déterminé en déduisant du revenu brut toutes les déductions admises par la loi, ainsi que les déductions sociales prévues.

Le revenu brut englobe différentes sources, comme les salaires, les revenus locatifs, les intérêts, les dividendes ou encore les prestations en nature.

Les déductions générales

Pour calculer le revenu net, on déduit les frais nécessaires à l’acquisition du revenu, qu’il provienne d’une activité salariée ou indépendante, ainsi que les frais liés à la gestion de la fortune. Cela peut inclure, selon les situations : les frais de déplacement ou de repas, les amortissements, les frais d’administration et d’entretien, les cotisations d’assurance-vie, les dons à des institutions reconnues, les intérêts hypothécaires ou personnels, les primes d’assurance-maladie et certains frais de santé.

Les déductions sociales

Des déductions forfaitaires peuvent également être accordées, notamment pour les enfants mineurs en apprentissage ou en formation, ainsi que pour les personnes à charge incapables d’exercer une activité lucrative.

Une fois le revenu imposable établi, l’administration fiscale émet un avis de taxation indiquant le montant d’impôt dû. Le système d’imposition du revenu en Suisse étant progressif, les contribuables aux revenus plus élevés sont imposés à un taux proportionnellement supérieur à celui des revenus plus modestes.​

L’Impôt sur la fortune

En Suisse, l’impôt sur la fortune est prélevé exclusivement par les cantons et les communes, contrairement à l’impôt sur le revenu qui implique également la Confédération. Il porte sur l’ensemble du patrimoine net du contribuable, c’est‑à‑dire la valeur totale de ses actifs, déduction faite des dettes. La fortune imposable regroupe une large variété d’éléments : avoirs en compte, placements financiers, titres, biens immobiliers et autres actifs patrimoniaux. Les dettes bancaires ou les emprunts privés peuvent être soustraits de cette valeur, permettant ainsi d’obtenir la fortune nette. Comme pour l’impôt sur le revenu, le barème est progressif, avec des différences parfois marquées d’un canton à l’autre.

Principaux éléments généralement considérés comme imposables

• Argent liquide
• Comptes courants et autres avoirs bancaires
• Titres : obligations, actions, bons de caisse
• Parts de fonds de placement
• Prêts hypothécaires
• Cryptomonnaies
• Dépôts de primes d'assurance
• Biens immobiliers : terrains, logements, immeubles de rendement
• Métaux précieux (or, argent)
• Véhicules, bateaux, chevaux
• Collections : art, bijoux, montres, etc.
  
  

Objets d’art, voitures de collection et biens de luxe : sont‑ils imposables ?

La frontière entre bien de consommation et bien patrimonial peut parfois être difficile à définir. En règle générale, les objets d’art de valeur significative, ou assurés au‑delà de la couverture habituelle du ménage, sont considérés comme faisant partie de la fortune imposable. Il en va de même pour les montres, bijoux ou voitures de collection lorsque leur finalité est davantage patrimoniale que personnelle. Leur valeur, leur rareté et l’usage qui en est fait jouent un rôle déterminant dans leur qualification fiscale.

Il est conseillé de déclarer ces biens en toute transparence, en tenant compte de leur valeur vénale ainsi que de leur usage réel au quotidien. Pour des informations précises concernant l’imposition des biens de collection, il est recommandé de consulter les autorités fiscales du canton concerné.

Dans le cas d'une résidence secondaire

Si vous possédez une résidence secondaire dans un canton différent de votre canton de domicile, il est important de savoir que c’est le canton où se situe le bien qui en assure l’imposition. Autrement dit, vous devez déclarer la valeur locative de cette résidence, au même titre que pour une résidence principale.

L’imposition d’une résidence secondaire suit ainsi les mêmes principes :

• L’impôt sur le revenu lié au bien est prélevé dans le canton où il se trouve.

• La valeur locative doit être intégrée dans vos revenus imposables. Cette valeur, distincte du revenu locatif réel, correspond au loyer théorique que le bien pourrait générer s’il était mis en location, déterminé selon les prix du marché et les règles cantonales.

• La valeur fiscale du bien est quant à elle ajoutée à votre fortune imposable.
  
  

Pour évaluer l’impact de cette imposition, chaque canton met à disposition ses propres simulateurs en ligne, permettant d’estimer l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune. Voici la liste par canton :

• Calculer ses impôts sur le canton de Genève ; 
• Calculer ses impôts sur le canton Valais ;
• Calculer ses impôts sur le canton de Vaud ;
• Calculer ses impôts sur le canton de Neuchâtel ;
• Calculer ses impôts sur le canton de Fribourg.

L’impôt sur les successions et les donations

La plupart des cantons suisses, ainsi que certaines communes, prélèvent un impôt sur les successions et sur les donations. Sont concernées toutes les transmissions patrimoniales : sommes d’argent, objets de valeur, prestations d’assurance, avancements d’hoirie, et autres transferts assimilables.

Le taux d’imposition varie selon deux critères essentiels : la valeur du patrimoine transmis, et le degré de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Plus la parenté est éloignée, plus le taux est généralement élevé. À l’inverse, certaines donations, notamment celles effectuées à des organisations d’utilité publique, peuvent bénéficier d’allégements, voire de déductions dans la déclaration fiscale.

En résumé, la fiscalité suisse repose sur un ensemble de règles complexes qui exigent une analyse précise des revenus, du patrimoine et des déductions autorisées. Les outils de calcul mis à disposition par les administrations cantonales permettent d’obtenir une estimation fiable des montants à déclarer et de mieux planifier sa situation financière.