Les rouages fiscaux suisses

Épisode 1/3

 

Le système fiscal suisse se distingue par sa complexité et sa grande diversité, héritées de la structure fédérale du pays. Chaque canton et commune applique ses propres règles en matière de taux d’imposition et de déductions, tandis que des bases communes sont garanties par des lois telles que la LIFD (Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct) et la LHID (Loi sur l’harmonisation des impôts directs).

L’impôt sur le revenu est prélevé aux trois niveaux : fédéral, cantonal et communal. Le revenu imposable comprend généralement les salaires, les revenus locatifs, les intérêts et d’autres sources de revenus. Les contribuables doivent déclarer l’ensemble de leurs revenus dans les délais impartis, ainsi que les déductions autorisées, par exemple les cotisations de prévoyance liée, les frais de transport ou les primes d’assurance-maladie, afin de déterminer leur revenu imposable.

En matière d’imposition du couple, les mariés sont en principe imposés conjointement, tandis que les concubins sont taxés séparément. Les revenus des conjoints sont additionnés, ce qui peut entraîner une charge fiscale plus élevée lorsque les revenus sont inégalement répartis. À l’inverse, les concubins sont imposés individuellement sur leurs propres revenus. Cette distinction peut avoir un impact significatif sur la fiscalité d’un ménage et mérite d’être prise en compte lors de la planification financière (notre webinaire dédié revient en détail sur ce sujet, vous pouvez le revoir en suivant ce lien).

Les cantons et les communes prélèvent également un impôt sur la fortune, calculé sur la base des éléments de patrimoine : valeurs mobilières (épargne, titres, etc.) et valeurs immobilières (résidences principales ou de rendement), déduction faite des dettes.

Les valeurs détenues à l’étranger doivent également être déclarées. Selon les règles d’impositions internationales, c’est le pays de domicile de l’assuré qui a la compétence pour taxer l’ensemble des valeurs mobilières détenues par le contribuable en Suisse ou à l’étranger. Il en va autrement en ce qui concerne les valeurs immobilières étant donné que c’est le pays de situation du bien qui a la compétence pour imposer. L’administration fiscale suisse tiendra néanmoins compte de ces éléments de revenus et fortune immobiliers de source étrangère en les additionnant aux éléments imposables en Suisse, ce qui contribue à augmenter le taux d’imposition (taux appliqué uniquement sur les éléments imposables réalisés/situés en Suisse). Pour éviter qu’un même objet soit taxé deux fois, il existe des conventions de double imposition.

Les avoirs détenus à l’étranger doivent également aussi être déclarés. Selon les règles fiscales internationales, le pays de domicile fiscal bénéficie du droit d’imposer l’ensemble des valeurs mobilières du contribuable, qu’elles soient en Suisse ou à l’étranger. En revanche, les biens immobiliers sont taxés dans le pays où ils se situent. La Suisse tient cependant compte de tous ces éléments étrangers pour déterminer le taux d’imposition applicable (principe du taux effectif), tout en évitant la double imposition grâce aux conventions conclues avec différents États.

Dans un paysage fiscal aussi diversifié que celui de la Suisse, comprendre les particularités cantonales et identifier les stratégies d’optimisation adaptées est essentiel pour maîtriser sa charge fiscale.

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