Expatriation ou Retraite anticipée : les impacts ?

Expatriation : quels aspects juridiques et fiscaux ?

De nombreux Suisses choisissent de partir au soleil pour leur retraite, à la recherche d'une qualité de vie plus douce, d'un climat agréable et d'un pouvoir d'achat plus élevé. Cependant, avant de faire vos valises et de quitter le pays, il est crucial d'examiner quelques aspects juridiques et financiers.

Les accords bilatéraux sur la libre circulation des personnes entre l'Union européenne et la Suisse stipulent que les ressortissants suisses sans activité lucrative ont le droit de séjourner au moins cinq ans dans tous les États de l'UE et de l'AELE, à condition de disposer de moyens financiers suffisants et de bénéficier d'une assurance maladie. L'autorisation est renouvelée automatiquement si ces conditions restent remplies.

De nombreux pays en dehors de l'UE délivrent des autorisations d'établissement aux immigrants d'un certain âge possédant un patrimoine conséquent.

Pour éviter tout retard dans le versement de votre rente, il est important de signaler votre changement de domicile à votre caisse de pension et à la caisse de compensation AVS.

Les retraités percevant uniquement une rente de Suisse sont en principe tenus de s'assurer contre la maladie et les accidents auprès d'une caisse maladie en Suisse. Vous pouvez consulter les caisses maladie opérant dans les différents pays sur www.priminfo.ch.

En prenant en compte ces éléments, vous pourrez mieux planifier votre retraite à l'étranger et profiter pleinement de cette nouvelle étape de votre vie.

De manière générale, toute personne quittant définitivement la Suisse est imposée à l’étranger sur l’ensemble de ses revenus et de son patrimoine. Toutefois, les entreprises et les immeubles situés en Suisse, ainsi que les revenus qui y sont liés, restent soumis à l'impôt en Suisse. Le rendement qu’ils génèrent demeure imposable en Suisse.

Le taux d’imposition est déterminé en fonction de la totalité des revenus et de la fortune du contribuable dans le monde entier. En l'absence de déclaration de revenus et de fortune à l’étranger, l’administration fédérale des contributions peut appliquer le taux maximal. Cela signifie que si vous résidez à l'étranger et que vous détenez un portefeuille de titres en Suisse, vous devrez payer un impôt anticipé de 35 % sur les dividendes et intérêts. Cependant, il est possible que vous puissiez récupérer totalement ou partiellement cet impôt, en fonction des dispositions de la Convention de double imposition entre la Suisse et votre pays de résidence.

Le remboursement de la totalité de cet impôt anticipé peut être demandé si le pays où vous avez élu domicile bénéficie d'une convention de double imposition avec la Suisse.

En prenant en compte ces aspects fiscaux, vous pourrez mieux gérer votre situation financière lorsque vous quitterez définitivement la Suisse.

Retraite anticipée : comment s'y préparer ?

Par choix ou par contrainte, certaines personnes optent pour une retraite anticipée. Si l'on se penche assez tôt sur le sujet, la retraite anticipée peut devenir un projet réalisable et permettre de vivre très bien en pré-retraite. Pour cela, il faut simplement bien se préparer.

Le premier point crucial pour la réussite de ce projet est de combler les lacunes de prévoyance que le départ anticipé va provoquer. Une perception prématurée des prestations de l’AVS et de la caisse de pension contribue à y parvenir. Des rentes transitoires ou un emploi auxiliaire sont également des solutions permettant de faciliter la retraite anticipée.

La plupart des caisses de pension acceptent une perception anticipée des prestations de vieillesse dès 58 ou 60 ans. Si l’on touche ces prestations prématurément, le capital de vieillesse sera inférieur à celui perçu en cas de retraite ordinaire.

Certaines caisses de pension permettent de compenser une réduction des prestations en cas de retraite anticipée par des rachats volontaires.

Les économies personnelles telles que le troisième pilier, les avoirs sur des comptes d’épargne, des titres liquides ou des biens immobiliers sont souvent le meilleur moyen de combler le manque à gagner en cas de retraite anticipée.

Si vous envisagez une retraite anticipée, nos experts sont à vos côtés pour vous aider à trouver la meilleure solution pour votre projet.

Retraite échelonnée

Une autre alternative est la retraite échelonnée, c’est-à-dire réduire progressivement son taux d’occupation. Les caisses de pension permettent généralement à leurs assurés un retrait anticipé des prestations de vieillesse.

Depuis l'introduction de l'article 13a de la LPP en 2023, toutes les caisses de pension sont tenues de permettre une retraite échelonnée.

Article 13a - Perception d'une partie de la prestation de vieillesse :

• L’as­suré peut per­ce­voir la presta­tion de vie­il­lesse sous forme de rente en trois étapes au maximum, mais votre in­sti­tu­tion de pré­voy­ance peut autor­iser davantage d’étapes (une "étape" regroupe l’en­semble des re­traits en cap­it­al ef­fec­tués au cours d’une même an­née civile).

• Si la presta­tion de vie­il­lesse est per­çue sous forme de cap­it­al, le re­trait peut également se faire en trois étapes au maximum. Cette règle s’ap­plique même lor­sque le salaire perçu auprès d’un même em­ployeur est as­suré auprès de plusieurs in­sti­tu­tions de pré­voy­ance.

• Le premi­er re­trait partiel doit généralement re­présenter au moins 20 % de la presta­tion de vie­il­lesse, mais il se peut que votre in­sti­tu­tion de pré­voy­ance autor­ise un pour­centage min­im­al moins élevé.

• Retrait total obligatoire dans certains cas : lorsque le salaire annuel restant tombe en dessous du montant minimal assuré, l’institution de prévoyance peut stipuler dans son règlement que la totalité de la prestation de vieillesse doit être retirée.