Avancement d’hoirie et donation

Pourquoi transmettre une partie de son patrimoine de son vivant ?

La transmission du patrimoine ne se limite pas au moment du décès.

Dans la pratique, de nombreux parents souhaitent aider leurs enfants lorsqu’ils en ont réellement besoin. Cette démarche répond souvent à une réalité simple : les besoins les plus importants des enfants apparaissent généralement à une période où les parents sont encore en vie.

C’est souvent le cas lorsqu’il s’agit :

• d’acquérir un premier logement ;

• de financer une formation ;

• de créer ou reprendre une entreprise ;

• de faire face à une étape importante de la vie ;

• d’aider une génération plus jeune à concrétiser un projet.

Une aide financière accordée à 30 ou 40 ans peut parfois avoir davantage d’impact qu’une transmission identique reçue plusieurs décennies plus tard.

La transmission anticipée permet également d’intégrer progressivement les enfants ou certains proches dans la gestion du patrimoine familial. Elle doit toutefois être mise en œuvre avec prudence.

Avant d’aider les générations suivantes, il est essentiel de préserver sa propre sécurité financière, notamment à l’approche de la retraite.

Pourquoi cette distinction est-elle si importante ?

Parce que les conséquences au moment de la succession peuvent être différentes.

Un parent peut souhaiter :

• aider un enfant tout en préservant l'égalité entre ses descendants ;

• favoriser un enfant dans les limites prévues par la loi ;

• protéger une personne extérieure à la famille ;

• soutenir son partenaire de concubinage.

Chaque situation nécessite des mécanismes juridiques différents. Il est donc important de clarifier cette intention pour éviter de potentiels conflits plusieurs années plus tard.

Comment les donations sont-elles prises en compte lors de la succession ?​‌

La notion centrale à comprendre est celle du rapport successoral.

Le rapport successoral vise à maintenir une certaine équité entre héritiers lorsque des avantages ont déjà été reçus du vivant du parent.​

Le principe du rapport successoral

Lors de la succession, certains avantages accordés du vivant du défunt à un héritier peuvent être réintégrés dans le calcul du partage.

L’objectif n’est pas de récupérer physiquement les fonds déjà transmis.

Il s’agit simplement de rétablir l’équilibre lors de la répartition finale du patrimoine.

Exemple

Patrimoine restant au décès : CHF 800'000

Deux enfants.

L'un d'eux a déjà reçu CHF 200'000 sous forme d'avancement d'hoirie.

La masse de référence servant au calcul est alors de CHF 1'000'000.​‌

Chaque enfant devrait théoriquement recevoir CHF 500'000.

 L’enfant ayant déjà bénéficié de CHF 200'000 recevra donc une part successorale réduite afin de préserver l’égalité entre héritiers. 

Que se passe-t-il lorsqu'un bien immobilier est transmis ?

Les transmissions immobilières méritent une attention particulière.

Imaginons qu'un terrain ou une maison soit transmis à un enfant à titre d'avancement d'hoirie.

Vingt ans plus tard, la valeur du bien a fortement augmenté. Quelle valeur faut-il retenir lors de la succession ?

Dans certaines circonstances, l'évolution de la valeur du bien devra être prise en compte lors du partage successoral, ce qui peut avoir un impact financier considérable sur l'équilibre entre héritiers.

C'est l'une des raisons pour lesquelles les transmissions immobilières devraient être accompagnées d'une réflexion patrimoniale approfondie.

Peut-on avantager un enfant par rapport aux autres ?

Oui, mais dans certaines limites.

La réforme du droit successoral entrée en vigueur en 2023 a augmenté la liberté de disposition du patrimoine en élargissant la quotité disponible. Il est donc possible, dans certaines situations, de favoriser un enfant ou une autre personne.

Cette liberté reste toutefois limitée par les réserves héréditaires des héritiers protégés.

La question n’est pas toujours celle de l’égalité parfaite. Dans certaines situations, les familles recherchent plutôt une certaine équité.

Par exemple :

• un enfant reprend l’entreprise familiale ;

• un enfant a déjà bénéficié d’un soutien important ;

• un enfant présente des besoins particuliers.

Ces situations nécessitent souvent une réflexion patrimoniale approfondie.

Donation ou prêt familial : quelle solution choisir ?

Lorsqu'un enfant a besoin d'un soutien financier important, une autre solution mérite parfois d'être envisagée : le prêt familial.

Contrairement à une donation ou à un avancement d'hoirie :

• le bénéficiaire doit en principe rembourser les fonds ;

• les parents conservent une créance ;

• davantage de flexibilité est maintenue.

Le prêt familial peut être intéressant lorsqu’un enfant souhaite acquérir un logement ou financer un projet tout en préservant l’équilibre successoral.

Dans certaines situations, cette solution permet également de mieux protéger les parents si leurs besoins financiers évoluent ultérieurement.

Et si les parents ont besoin de cet argent plus tard ?

C'est probablement l'une des erreurs les plus fréquentes.

Par générosité, certains parents transmettent une partie importante de leur patrimoine sans avoir pleinement mesuré leurs besoins futurs.

Or personne ne connaît avec certitude :

• sa durée de vie ;

• l'évolution de ses dépenses ;

• ses futurs besoins médicaux ;

• ou le coût potentiel d'une prise en charge.

Une transmission anticipée doit donc toujours être précédée d'une réflexion globale sur la prévoyance et la retraite.

Avant d'aider leurs enfants, les parents doivent d'abord s'assurer qu'ils disposent eux-mêmes des ressources suffisantes pour préserver leur propre qualité de vie.