Skip to content

Série 360

Régime matrimonial et succession : quel impact sur votre héritage ?

Avant même qu’une succession soit partagée, il faut déterminer quels biens appartiennent déjà au conjoint survivant. Cette étape, souvent méconnue, dépend du régime matrimonial du couple. Pourtant, elle influence directement le patrimoine qui entrera dans la succession et peut avoir un impact majeur sur la protection financière du conjoint et la transmission du patrimoine familial. 

Découvrez l'importance du régime matrimonial dans la transmission patrimoniale.
Découvrez l'importance du régime matrimonial dans la transmission patrimoniale.
Découvrez l'importance du régime matrimonial dans la transmission patrimoniale.
Découvrez l'importance du régime matrimonial dans la transmission patrimoniale.
Épisode 3/9
Épisode 3 sur 9

Pourquoi le régime matrimonial intervient-il avant la succession ?​‌

Lorsque l’on évoque une succession, on pense spontanément aux héritiers et à la répartition du patrimoine après un décès.

En réalité, la succession n’est pas la première étape.

Pour les couples mariés, il faut d’abord liquider le régime matrimonial.

Autrement dit :

  1. le régime matrimonial est liquidé ;

  2. la part revenant au conjoint survivant sont déterminés ;

  3. la succession est ensuite calculée sur les biens restant dans le patrimoine du défunt.

Cette distinction est fondamentale.

Elle explique pourquoi deux couples possédant un patrimoine identique peuvent obtenir des résultats successoraux très différents.

Échanger avec un spécialiste

Quels sont les régimes matrimoniaux en Suisse ?

Le droit suisse prévoit trois régimes matrimoniaux principaux.

Le régime applicable influence directement la protection du conjoint survivant et la composition de la future succession. 

La participation aux acquêts : le régime de la plupart des couples

Lorsqu’un couple se marie sans conclure de contrat de mariage, il est automatiquement soumis au régime de la participation aux acquêts.

C’est le régime matrimonial de la majorité des couples mariés en Suisse.

Il distingue deux catégories de biens :

Les biens propres

Chaque époux conserve certains biens qui lui appartiennent personnellement.

Les biens propres comprennent notamment :

    • les biens acquis avant le mariage ;

    • les héritages ou donations reçus pendant le mariage ;

    • la plus-value sur ses biens propres (immobilier, gains sur cours des actions et obligations, par exemple)

    • certains biens à caractère personnel (vêtements, bijoux, etc.)

    • les prétentions en réparation d’un tort moral (assurances-accidents ou responsabilité civile)

Les acquêts

Les acquêts correspondent principalement à ce qui a été constitué pendant le mariage.

Les acquêts regroupent principalement :

    • les revenus professionnels des époux ;

    • l'épargne constituée durant le mariage ;

    • les investissements réalisés grâce à ces revenus ;

    • les revenus générés par certains biens propres (par exemple, intérêts ou dividendes d’actions ou d’obligations, revenu locatif d’un bien immobilier)

Dans la pratique, certains actifs peuvent être composés à la fois de biens propres et d’acquêts. C’est notamment le cas de certains biens immobiliers ou portefeuilles d’investissement financés à différentes périodes de la vie. 

Que se passe-t-il au décès ?

Lorsqu'un époux décède, les acquêts sont liquidés.

Avant même l'ouverture de la succession, le conjoint survivant récupère sa part des acquêts. Seule la part du défunt entre ensuite dans la succession.

Cette mécanique offre déjà une première protection au conjoint survivant.

La séparation de biens

Dans le régime de la séparation de biens, chaque époux conserve son propre patrimoine et reste propriétaire des actifs qui lui appartiennent. Les biens ne sont pas mis en commun.

Ce régime est fréquemment rencontré :

  • chez les entrepreneurs ;

  • dans certaines familles recomposées ;

  • lorsque les patrimoines des époux sont très différents ;

  • lorsque les époux souhaitent conserver une indépendance patrimoniale importante.

Quel impact sur la succession ?

La séparation de biens simplifie souvent l'identification des patrimoines respectifs.

En revanche, elle offre généralement moins de mécanismes automatiques de protection du conjoint survivant que la participation aux acquêts.

Au décès, chaque époux conserve son patrimoine propre et aucun bénéfice matrimonial n’est partagé selon les règles de la participation aux acquêts. La protection effective du conjoint dépend donc fortement de la manière dont les actifs sont détenus, ainsi que des dispositions successorales, de prévoyance et d’assurance mises en place.​‌

La succession joue alors un rôle encore plus important. 

La communauté de biens

La communauté de biens est plus rare en pratique.

Elle nécessite généralement la conclusion d’un contrat de mariage.

Dans le régime de la communauté de biens, les biens désignés par la loi et le contrat de mariage forment une masse commune appartenant aux deux époux. Certains actifs restent néanmoins des biens propres. Le contrat de mariage définit l’étendue de la communauté et les modalités applicables lors de sa dissolution.​‌

Sa pertinence doit néanmoins être évaluée au regard de chaque situation familiale.

Quels biens entrent réellement dans la succession ?

C’est une question essentielle.

Beaucoup de personnes pensent que l’ensemble du patrimoine du couple entre automatiquement dans la succession.

Ce n’est pas le cas.

Une fois le régime matrimonial liquidé :

  • les biens du conjoint survivant restent sa propriété ;

  • seule la part appartenant au défunt constitue la succession.

Cette distinction peut avoir une influence considérable sur :

  • la protection du conjoint ;

  • la part revenant aux enfants ;

  • la conservation du logement familial ;

  • la transmission d’une entreprise ;

  • les liquidités futures de la famille.

 

Comment mieux protéger son conjoint grâce au régime matrimonial ?

L’une des motivations les plus fréquentes consiste à renforcer la sécurité financière du conjoint survivant.

Beaucoup de personnes pensent que cette protection dépend uniquement du testament.

En réalité, le régime matrimonial joue souvent un rôle tout aussi important.

 

Le contrat de mariage

Lorsque la loi ne permet pas d'atteindre les objectifs du couple, il est parfois possible d'aménager certains aspects du régime matrimonial par contrat de mariage.

Cette démarche permet d'adapter la répartition patrimoniale du couple à sa situation spécifique.

Elle est particulièrement pertinente lorsque :

    • une partie importante du patrimoine est constituée d'un bien immobilier ;

    • l'un des époux dispose d'un patrimoine nettement supérieur ;

    • des enfants issus d'une précédente union sont concernés ;

    • une entreprise familiale est impliquée.

Dans de nombreuses situations, le contrat de mariage constitue le premier levier de protection du conjoint survivant.

 

Contrat de mariage ou testament : quelle différence ?

Le contrat de mariage et le testament poursuivent des objectifs complémentaires.

Le régime matrimonial détermine quels biens appartiennent déjà au conjoint survivant avant l’ouverture de la succession.

Le testament détermine ensuite comment sera répartie la succession elle-même.

Ainsi, une adaptation du régime matrimonial peut parfois offrir davantage de protection qu’une simple modification testamentaire.

 

Pourquoi le régime matrimonial est-il particulièrement important dans les familles recomposées ? 

Les familles recomposées sont souvent confrontées à un double enjeu :

    • protéger le conjoint survivant ;

    • préserver les droits des enfants issus de différentes unions.

Dans ces situations, le régime matrimonial devient un véritable outil de planification patrimoniale.

Il permet parfois d’améliorer la situation financière du conjoint survivant avant même l’application des règles successorales.​‌

Une réflexion menée suffisamment tôt permet souvent d'éviter des tensions futures et préserver l’équilibre entre les différentes branches familiales.​‌

 

Dans quelles situations faut-il revoir son régime matrimonial ?​‌

Comme les dispositions successorales, le régime matrimonial mérite d'être réexaminé lors de certains événements de vie.

Notamment :

    • mariage ;

    • remariage ou recomposition familiale ;

    • naissance ou adoption d'un enfant ;

    • héritage ou donation d'un montant important ;

    • création, acquisition ou cession d'une entreprise ;

    • acquisition ou vente d'un bien immobilier ;

    • préparation de la retraite ;

    • changement majeur dans la composition du patrimoine.

Les solutions choisies à 35 ans ne sont pas nécessairement adaptées à 65 ans.

À retenir

  • La succession s’ouvre au décès, mais la masse successorale ne peut être déterminée qu’après la liquidation du régime matrimonial. 

  • La participation aux acquêts, la séparation de biens et la communauté de biens produisent des effets très différents.

  • Un contrat de mariage peut renforcer la protection du conjoint, mais ses effets doivent être coordonnés avec le droit successoral et les réserves héréditaires. 

On en discute ?

Préparer sa succession, c’est avant tout protéger ceux qui comptent et transmettre son patrimoine avec sérénité. Nos experts vous accompagnent dans cette réflexion afin de construire une stratégie successorale adaptée à votre situation personnelle, familiale et patrimoniale.

 

Échanger avec un spécialiste

Informations légales

  • Ce site contient des informations relatives à un grand nombre de fonds de placement enregistrés et gérés dans différentes juridictions. Les informations de ce site web ne sont pas destinées aux personnes relevant de juridictions dans lesquelles (en raison de la nationalité des personnes, de leur lieu de résidence ou pour toute autre raison) la diffusion ou l’accès à ce site est interdit. Les personnes soumises à de telles restrictions locales ne doivent pas accéder à ce site web. Les informations publiées sur ce site ne constituent ni une sollicitation ni une offre, ni une recommandation d’achat ou vente ou de toute autre transaction sur des instruments de placement. Plus d'informations

Dans le prochain épisode

Découvrez comment le testament et le pacte successoral permettent d'adapter les règles légales à votre situation familiale, de protéger davantage vos proches et d'organiser la transmission de votre patrimoine selon vos objectifs.

Lire le prochain épisode
FAQ

Questions fréquentes sur le régime matrimonial et la succession

Série 360

La série "Planifier sa succession en Suisse"

Piguet Galland a développé la série 360 afin de vous offrir l'ensemble des informations essentielles pour concrétiser vos projets.

Cette série 360 vous fournira toutes les informations nécessaires pour anticiper et planifier votre succession en Suisse, et transmettre votre patrimoine en toute sérénité. 

  • Episode #1

    Succession en Suisse : anticiper la transmission de votre patrimoine

    Pourquoi préparer votre succession et comment protéger vos proches ? 

    Lire l'épisode 1

  • Episode #2

    Ordre successoral suisse

    Qui hérite en l'absence de testament et dans quelles proportions ?

    Lire l'épisode 2

  • Episode #3

    Régime matrimonial et succession

    Quels biens reviennent au conjoint avant le partage de la succession ?

  • Episode #4

    Testament et pacte successoral

    Comment organiser votre succession selon vos volontés ?

    Lire l'épisode 4

  • Episode #5

    Donation et avancement d'hoirie

    Comment transmettre de votre vivant sans déséquilibrer la succession ?

    Lire l'épisode 5

  • Episode #6

    Prévoyance et assurance vie

    Comment protéger vos proches grâce au pilier 3a et aux assurances ?

    Lire l'épisode 6

  • Episode #7

    Les situations successorales complexes

    Comment protéger votre famille, votre partenaire ou votre entreprise ?

    Lire l'épisode 7

  • Episode #8

    Fiscalité des successions et donations

    Quels impôts s’appliquent et pourquoi diffèrent-ils selon les cantons ?

    Lire l'épisode 8

  • Episode #9

    Planifier votre succession en cinq étapes

    Une méthode pour préparer sereinement la transmission de votre patrimoine.

    Lire l'épisode 9

Les informations présentées dans cette série ont un caractère exclusivement informatif et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal ou patrimonial personnalisé. Chaque situation familiale, patrimoniale et fiscale étant unique, les conséquences d’une succession ou d’une transmission de patrimoine peuvent varier sensiblement d’un cas à l’autre. Avant de prendre toute décision, il est recommandé de solliciter l’avis d’un spécialiste afin d’obtenir une analyse adaptée à votre situation personnelle.

Un projet de vie, ça ne se confie pas à n’importe qui.

Des experts dédiés dans tous les domaines.

  • Banque privée

    Investissement

    • Gestion de portefeuille
    • Fiscalité

    Du conseil à la gestion de votre portefeuille d’investissements, nous imaginons une stratégie en phase avec votre profil, vos valeurs et vos projets, pour préserver votre capital et le faire fructifier.

  • Banque privée

    Conseil patrimonial
    & prévoyance

    • Concubinage ou mariage
    • Divorce
    • Famille
    • Carrière et prévoyance
    • héritage & succession

    Nous analysons la globalité de votre patrimoine pour vous aider à le construire et le structurer, dans l’objectif de l’optimiser et d’anticiper le futur.

  • Banque privée

    Solutions de
    financement

    • Projets immobiliers
    • Crédits

    Nous vous proposons différentes solutions de financement, comme les prêts hypothécaires ou les crédits lombard, pour vous aider dans vos projets immobiliers.

Piguet Galland & vous

L'ADN Piguet Galland

Plus qu'un ami, un banquier privé
Piguet Galland

Pour vous apporter le meilleur accompagnement possible, nous souhaitons comprendre ce qui vous tient éveillé la nuit, vos projets, vos rêves. Notre savoir-faire consiste à aligner votre patrimoine avec les projets qui vous tiennent à cœur.

Vos projets en toute sérénité

Nous savons très bien que vous attendez de nous bien plus que de la confiance et de l’expertise. Avant tout, c’est la sérénité au futur et au présent dont vous avez besoin. A nous de jouer.

romands et proches de vous

Romands et proches de vous

C’est parce que nous sommes près de vous, là où vous avez besoin de nous et disponibles quand vous avez besoin de nous, que nous faisons notre métier de gestion de fortune avec agilité et efficacité, et toujours avec le sourire.

Piguet Galland soutenue par la BCV

Une banque à taille humaine soutenue par un groupe financier solide

Notre actionnaire majoritaire, la Banque Cantonale Vaudoise, est l’une des rares grandes banques au monde sans garantie d’Etat à être notée AA par Standard & Poor’s. La preuve par « A+A » que les résultats sont là.

Rendez-vous Piguet Galland

Rencontrer un spécialiste

Votre temps est précieux, et nous nous engageons à rendre ce processus aussi fluide que possible.

Rendez-vous Piguet Galland