Planifier sa succession en cinq étapes

Étape 1 : dresser un inventaire complet de votre patrimoine

Toute planification successorale commence par une question simple : Que possédez-vous réellement ?

Beaucoup de personnes connaissent la valeur globale de leur patrimoine, mais ne disposent pas d’une vision précise de sa composition.

Or il est difficile de préparer une succession lorsque les actifs n’ont pas été clairement identifiés.

Que faut-il recenser ?

Un inventaire complet doit inclure l'ensemble des actifs et des engagements, notamment :

• comptes bancaires ;

• portefeuilles financiers ;

• biens immobiliers ;

• entreprises ou participations ;

• avoirs de prévoyance ;

• pilier 3a ;

• assurances vie ;

• oeuvres d'art, objets de valeur et collections ;

• dettes et engagements financiers.
  
  

   

Cette démarche permet également d'identifier les actifs qui seront soumis aux règles successorales classiques, ceux qui obéissent à des règles particulières, comme certains avoirs de prévoyance, ainsi que les actifs situés à l'étranger.

Identifier les actifs qui nécessiteront une attention particulière

Tous les actifs ne se transmettent pas avec la même facilité.

Un portefeuille bancaire est relativement simple à répartir.

En revanche :

• une entreprise familiale ;

• une maison de famille ;

• un chalet ;

• un immeuble de rendement ;

peuvent soulever des questions plus complexes.

Dans de nombreuses successions, la difficulté ne réside pas dans la valeur du patrimoine mais dans sa composition.

Étape 3 : comprendre ce que prévoit déjà la loi

Une erreur fréquente consiste à vouloir mettre en place des solutions complexes sans avoir vérifié ce que prévoit déjà le droit successoral.

Or la loi constitue toujours le point de départ.

Faire l'exercice de la succession légale

À ce stade, il est utile de se demander qui héritera selon le droit successoral suisse, en répondant à ces trois questions :

Étape 5 : revoir régulièrement votre planification successorale

Une succession n'est jamais figée.

Votre patrimoine évolue.

Votre famille évolue.

La loi évolue également.

C'est pourquoi votre stratégie successorale doit être revue régulièrement.

Quand faut-il faire un nouveau point ?

Certaines étapes de vie devraient déclencher une révision :

• mariage ;

• divorce ;

• remariage ;

• naissance d'un enfant ;

• achat immobilier ;

• création ou vente d'une entreprise ;

• départ à la retraite ;

• déménagement dans un autre canton ;

• changement important du patrimoine, par exemple suite à un héritage important.
  
  

Une succession rédigée il y a vingt ans ne reflète pas nécessairement la réalité familiale d'aujourd'hui.

Comment vérifier la cohérence de l'ensemble ?

Au fil du temps, les documents se multiplient : testament, pacte successoral, contrat de mariage, assurance vie, prévoyance, donations.

La cohérence entre ces éléments est essentielle. Un bénéficiaire désigné dans une assurance vie ne correspond pas toujours à ce qui est prévu dans le testament. Une donation ancienne peut avoir modifié l'équilibre familial.

La révision régulière permet d'éviter ces contradictions.