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Autorisation FINMA, l’été sera chaud !

En complément à sa communication de fin 2021, la FINMA a publié le mercredi 4 mai un nouveau communiqué de presse qui rappelle avec force les délais impératifs pour le dépôt de requête en autorisation. La date butoir reste le 31 décembre 2022, mais la date – très fortement – encouragée pour le dépôt de dossier (via l’OS) est clairement énoncée au 30 juin !!! Les deux prochains mois vont être très chauds auprès des 5 organismes de surveillance (OS) !

Commentaire de Julien Froidevaux, Responsable de l’équipe dédiée aux gérants de fortune indépendants.

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la FINMA accélère le rythme

En complément à sa communication de fin 2021, la FINMA a publié le mercredi 4 mai un nouveau communiqué de presse qui rappelle avec force les délais impératifs pour le dépôt de requête en autorisation. La date butoir reste le 31 décembre 2022, mais la date – très fortement – encouragée pour le dépôt de dossier (via l’OS) est clairement énoncée au 30 juin !!! Les deux prochains mois vont être très chauds auprès des 5 organismes de surveillance (OS) !

Le ton change

Le ton a changé : des dénonciations pénales sont évoquées par le régulateur en cas d’exercice sans autorisation d’un intermédiaire financier après le 1er janvier 2023. La preuve d’une affiliation à un OS ainsi que le dépôt de la requête en autorisation avant la date fatidique du 31 décembre seront deux conditions sine qua non nécessaires à la poursuite de l’activité du GFI, y compris envers les tiers (notamment les banques dépositaires, sans oublier les clients finaux !).

Le régulateur rappelle également clairement les étapes et ressources disponibles pour procéder au dépôt dans son communiqué.

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