Bonnes résolutions 2019 : je réfléchis à la transmission de mes biens et je planifie ma succession !

Article de Suzibel Guignard, notre experte en succession.

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Mes bonnes résolutions 2019 : je réfléchis à la transmission de mes biens et je planifie ma succession !

Une planification successorale judicieuse permet non seulement de faire le point sur votre situation patrimoniale, mais aussi d’optimiser la structuration de vos avoirs pour en faire bénéficier vos héritiers.

Voici 6 conseils pour vous aider dans vos réflexions et vos démarches :

  • Dressez votre bilan patrimonial : vous aurez ainsi une vue claire de vos avoirs et de vos dettes et facilitez le travail du liquidateur après votre décès.
  • Listez vos intentions : quels sont vos souhaits pour vos proches ? Que vos héritiers reçoivent leur part dans des délais raisonnables et en toute quiétude ? Sécuriser votre conjoint survivant /concubin ? Limiter les impacts fiscaux sur votre succession ? Ou encore privilégier un héritier ?
  • Préparez les bons documents : contrat de mariage (en 2018, seuls 5% des couples ont signé un contrat de mariage), convention de concubinage, jugement de divorce ou de séparation, convention de copropriété, polices d’assurances sur la vie, estimations de comptes bancaires.
  • Prenez vos dispositions pour cause de décès par un testament pour faire respecter vos volontés ou un pacte successoral pour éviter les désaccords.
  • Assurez-vous que les biens que vous laisserez contiennent suffisamment de liquidités pour couvrir la charge fiscale, les dettes ou tous autres frais afférents à votre décès.
  • Prévoyez la rédaction d’un mandat pour cause d’inaptitude dans lequel vous désignez la personne qui vous représentera en cas de perte de discernement et édictez-en les directives.

Et si je ne fais rien ?

A défaut de dispositions prises en amont, la loi s’applique*.

Le cadre légal offre une grande liberté d’aménagement pour un partage répondant aux volontés du défunt. Cette liberté de disposer a en revanche ses limites puisqu’une catégorie d’héritiers protégés par le droit suisse ont droit au moins à leur part réservataire de la succession : le conjoint ou le partenaire enregistré survivant, les descendants ou les père et mère du défunt en l’absence de descendance.

Par exemple : en présence de descendance et d’un conjoint survivant la quotité disponible est de 3/8, dont le testateur peut disposer librement.

Le pacte successoral permet entre autres de déroger aux réserves prévues par la loi dans la mesure où tous les héritiers réservataires auront donné leur accord par écrit devant notaire.

En 2018, seuls 30% des plus de 45 ans ont rédigé un testament. Et pourtant, 80% des personnes interrogées songent à prévoir quelque chose.

N’attendez plus, Piguet Galland vous accompagnera dans ces démarches.

*Un projet de réforme du droit successoral visant à moderniser la législation actuelle est actuellement en discussion au niveau fédéral.

Suzibel Guignard, conseillère en planification patrimoniale, Banque Piguet Galland & Cie SA.    

 

Pour approfondir

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