Présentation du cas et des enjeux familiaux

Un couple marié domicilié dans le canton de Vaud voit son patrimoine profondément évoluer après qu’un héritage de CHF 6 millions est reçu par Monsieur. Ce patrimoine, constitué exclusivement de biens propres, modifie sensiblement les enjeux civils, successoraux et fiscaux.

Le couple souhaite poursuivre trois objectifs simultanément :

• assurer une protection maximale de Madame au premier décès ;

• permettre à chacun des deux enfants de bénéficier d’un soutien financier au moment où leurs besoins sont les plus importants ;

• préserver une stricte égalité économique finale entre les enfants.

Cette étude de cas montre comment une approche coordonnée intégrant régime matrimonial, droit successoral, donations anticipées et fiscalité cantonale permet de construire une stratégie cohérente conciliant protection familiale, souplesse patrimoniale et sécurité juridique.

La transmission du patrimoine ne consiste pas uniquement à rédiger un testament. Dès lors qu’un patrimoine important est constitué, la réflexion doit être globale et intégrer simultanément le droit matrimonial, le droit successoral, la fiscalité, les besoins financiers du conjoint survivant ainsi que les projets futurs des enfants.

Cette nécessité apparaît particulièrement lorsqu’un héritage est reçu par un seul des époux.

En droit suisse, un héritage constitue en principe un bien propre. Cette qualification juridique peut profondément modifier l’équilibre patrimonial du couple, car les biens propres ne sont pas soumis aux mêmes règles que les acquêts lors de la liquidation du régime matrimonial.

Sans planification préalable, cette nouvelle situation peut conduire à plusieurs difficultés :

• protection insuffisante du conjoint survivant ;

• manque de liquidités pour maintenir le niveau de vie du conjoint ;

• transmission anticipée difficile aux enfants ;

• risque de tensions familiales en cas d’aides différenciées ;

• fiscalité insuffisamment anticipée.

À travers cette étude de cas, nous illustrons comment une planification successorale coordonnée permet de répondre à ces enjeux tout en conservant une grande flexibilité pour l’avenir.

Avant le décès d’un proche de Monsieur, le patrimoine du couple était relativement classique. Il était composé essentiellement d’actifs constitués durant le mariage, relevant donc des acquêts. 

Quelques mois plus tard, Monsieur reçoit un héritage composé de :

Pourquoi cette distinction est-elle si importante ?

Beaucoup de familles pensent que la succession débute au décès.

En réalité, ce n’est pas le cas.

Avant même l’ouverture de la succession, le régime matrimonial doit être liquidé.

Autrement dit :

La liquidation du régime matrimonial précède toujours la succession.

Cette étape est fondamentale puisqu’elle détermine quels biens restent dans le patrimoine du conjoint survivant et quels biens entrent effectivement dans la succession.

C’est précisément à ce stade que le contrat de mariage peut produire ses effets les plus importants.