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Étude de cas

Les premiers arbitrages successoraux 

Pourquoi la planification successorale ne commence pas par le testament, mais bien par le régime matrimonial ?

L'importance du régime matrimonial dans la succession
L'importance du régime matrimonial dans la succession
L'importance du régime matrimonial dans la succession
L'importance du régime matrimonial dans la succession
Principaux défis identifiés

L’héritage reçu par Monsieur ne modifie pas uniquement le montant du patrimoine familial. Il transforme également sa composition juridique, avec des conséquences importantes sur les droits du conjoint survivant et des enfants.

Dans cette situation, plusieurs objectifs doivent être conciliés :

  • assurer la sécurité financière de Madame pendant toute sa retraite ;

  • préserver le patrimoine familial dans la durée ;

  • éviter des ventes d’actifs imposées par un manque de liquidités ;

  • accompagner les projets des enfants au moment où ils en ont réellement besoin ;

  • garantir une stricte égalité économique finale entre eux.

Une planification successorale efficace doit répondre simultanément à chacun de ces objectifs.

Défi nº 1

Protéger durablement le conjoint survivant

Dans cette famille, l’essentiel du patrimoine appartient désormais juridiquement à Monsieur sous la forme de biens propres.

Sans planification spécifique, ces biens entreront en grande partie dans sa succession au premier décès.

Même si Madame bénéficie des droits prévus par le Code civil suisse, elle pourrait ne pas disposer de la maîtrise économique souhaitée sur l’ensemble du patrimoine familial.

Les principaux risques sont notamment :

  • une diminution du patrimoine librement disponible ;

  • une copropriété avec les enfants sur certains actifs ;

  • une moindre flexibilité pour gérer les investissements ;

  • des arbitrages familiaux plus complexes en cas de vente ultérieure d’un immeuble.

La protection du conjoint survivant ne consiste donc pas uniquement à augmenter sa part successorale. Elle vise également à préserver sa liberté de décision et son autonomie financière.

Défi nº 2

Préserver l’équité entre les enfants

Les besoins des deux enfants apparaissent à des moments très différents.

  • Le fils souhaite prochainement acquérir un logement.

  • La fille envisage, à l’issue de ses études de médecine, de créer son cabinet dans environ cinq ans.

Une égalité stricte des montants versés aujourd’hui ne répondrait donc pas aux besoins réels de chacun.

Le couple privilégie au contraire une égalité économique finale, principe fréquemment rencontré dans les familles disposant d’un patrimoine important.

Cette approche suppose que chaque aide accordée soit documentée afin de pouvoir être prise en considération lors du règlement futur de la succession.

Défi nº 3

Maintenir des liquidités suffisantes

La protection du conjoint survivant ne dépend pas uniquement de la propriété des actifs. Elle dépend également de leur capacité à générer des revenus.

Une réflexion patrimoniale doit donc notamment répondre aux questions suivantes :

  • Madame disposera-t-elle de revenus suffisants pendant les vingt ou trente prochaines années ?

  • Le portefeuille produira-t-il un rendement compatible avec son train de vie ?

  • Des liquidités seront-elles nécessaires pour financer des travaux, des soins ou une éventuelle dépendance ?

  • Certains actifs devront-ils être vendus dans des conditions défavorables ?

Ces aspects financiers sont parfois plus importants que la répartition juridique du patrimoine.

Défi nº 4

Anticiper les conséquences fiscales

Les donations envisagées devront tenir compte de plusieurs éléments :

  • domicile vaudois des donateurs ;

  • domicile genevois du fils ;

  • évolution de la législation vaudoise concernant les donations ;

  • obligations déclaratives des bénéficiaires.

La fiscalité ne doit toutefois jamais constituer l’unique critère de décision.

La stratégie civile doit rester prioritaire.

Levier de protection
Pourquoi le régime matrimonial est-il le premier levier de protection ?

Une idée largement répandue consiste à penser que la succession débute immédiatement au décès.

En réalité, le droit suisse prévoit une étape préalable essentielle : la liquidation du régime matrimonial.

Cette opération détermine quels biens appartiennent définitivement au conjoint survivant avant même que la succession ne soit ouverte. Il s’agit probablement du mécanisme le plus important de toute la planification patrimoniale.

les étapes juridiques au premier décès

Pourquoi cette étape est-elle si importante ?

Prenons un exemple simplifié.

Le couple possède CHF 1,1 million d'acquêts nets.

  • Sans contrat de mariage particulier

    • chaque époux récupère sa moitié des acquêts ;

    • seule la moitié appartenant à Monsieur entre dans sa succession.

  • Si un contrat de mariage prévoit l’attribution intégrale des acquêts au conjoint survivant :

    • Madame recueille immédiatement l’intégralité des acquêts ;

    • seuls les biens propres de Monsieur restent soumis aux règles successorales.

Cette différence peut représenter plusieurs centaines de milliers, voire plusieurs millions de francs selon la composition du patrimoine.

Votre situation mérite une approche sur mesure

Vous vous posez des questions sur la protection de votre conjoint, l'équité entre vos enfants ou la transmission de votre patrimoine ? Nos spécialistes sont à votre disposition pour vous accompagner.​‌

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economie suisse solide comme un roc-webp

Ce que permet un contrat de mariage :

Le contrat de mariage ne modifie pas les réserves héréditaires.

En revanche, il agit avant l’ouverture de la succession, ce qui peut réduire sensiblement la masse successorale.

Il constitue ainsi l’un des instruments les plus efficaces pour renforcer la protection économique du conjoint survivant lorsque les enfants sont communs.

Dans le prochain épisode

Contrat de mariage, testament, usufruit ou pacte successoral : découvrez les principaux leviers à disposition pour renforcer la protection du conjoint survivant.

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Étude de cas

Comment protéger au maximum son conjoint tout en aidant équitablement ses enfants de son vivant ?

 

Anticiper sa succession, c'est avant tout protéger ses proches et donner une direction claire à son patrimoine.

À travers cette étude de cas, découvrez comment nos spécialistes accompagnent leurs clients dans leur planification successorale. Parcourez ci-dessous l'intégralité de l'étude de cas, organisée en plusieurs épisodes.

  • Résumé

    Étude de cas : protéger son conjoint tout en aidant ses enfants​‌

    Un aperçu global de notre étude de cas : profil des clients, problématique et enjeux rencontrés.

    Lire le résumé

  • Episode #1

    Présentation du cas et des enjeux familiaux

    Protection du conjoint, soutien aux enfants et équité familiale : découvrez les fondements de cette étude de cas.

    Aller à l'épisode 1

  • Episode #2

    Les premiers arbitrages successoraux​‌

    Découvrez pourquoi le régime matrimonial constitue souvent le premier levier de protection du conjoint survivant.

  • Episode #3

    Quels outils pour protéger son conjoint ?

    Contrat de mariage, testament, usufruit ou pacte successoral : découvrez les principaux leviers à disposition.

    Aller à l'épisode 3

  • Episode #4

    Construire la meilleure combinaison successorale

    Comparez les différentes stratégies et leurs effets sur la protection du conjoint, les enfants et l'équilibre familial.

    Aller à l'épisode 4

  • Episode #5

    Aider ses enfants sans créer d'inégalités​‌

    Donation, avance d'hoirie et prêt familial : comment soutenir ses enfants au bon moment tout en préservant une égalité économique finale ?

    Aller à l'épisode 5

  • Episode #6

    Questions fréquentes et enseignements clés​‌

    Retrouvez les principaux points à retenir et les réponses aux questions les plus courantes sur la planification successorale.​‌

    Aller à l'épisode 6
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