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Étude de cas

Organiser des donations équitables

Une planification successorale ne consiste pas uniquement à organiser la transmission du patrimoine au décès.
Elle permet également d’accompagner les enfants au moment où leur besoin financier est le plus important, sans compromettre l'équilibre familial.

Stratégie successorale
Stratégie successorale
Stratégie successorale
Stratégie successorale

Dans le cas présent, les deux enfants poursuivent des projets très différents :

    • le fils souhaite acquérir sa résidence principale dans un avenir proche ;

    • la fille envisage de s’installer comme médecin indépendante dans environ cinq ans.

Le couple ne recherche pas une égalité chronologique, mais une égalité économique finale.

Cette distinction est essentielle.

Égalité chronologique ou égalité économique ?

Beaucoup de parents pensent qu’ils doivent aider leurs enfants exactement de la même manière et au même moment.

En réalité, les besoins évoluent différemment selon les parcours de vie.

L’équité ne consiste donc pas nécessairement à verser aujourd’hui le même montant à chacun. Elle consiste à permettre à chaque enfant de bénéficier d’un soutien adapté à ses besoins tout en garantissant, à terme, une égalité patrimoniale.

Dans le cas étudié :

    • le fils pourrait recevoir une aide rapidement pour financer l’apport propre nécessaire à l’acquisition d’un logement ;

    • la fille pourrait recevoir une aide équivalente lors de la création de son cabinet médical.

Le décalage temporel n’est pas problématique à condition d’être correctement anticipé.

L’égalité économique finale

Le principe retenu par la famille est le suivant :

Chaque enfant doit recevoir, à terme, une valeur économique équivalente, même si les aides interviennent à des moments différents de leur vie.

Cette philosophie constitue souvent le meilleur compromis entre équité et efficacité patrimoniale.

Donation, avance d'hoirie ou prêt familial ?

Plusieurs solutions permettent d’aider un enfant. Le choix dépend de l’objectif poursuivi, du degré de souplesse souhaité et de la volonté des parents.

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Pourquoi formaliser chaque donation ?

L’expérience montre que les conflits successoraux proviennent rarement du montant des donations. Ils résultent plus souvent d’un manque de documentation.

Une donation importante devrait idéalement préciser :

    • la date du versement ;

    • le montant ;

    • le bénéficiaire ;

    • l’objectif poursuivi ;

    • son caractère rapportable ou non ;

    • les modalités de compensation envisagées.

Cette documentation protège l’ensemble de la famille.

Point d’attention – Les donations ne doivent pas reposer uniquement sur la mémoire familiale

Plusieurs années, voire plusieurs décennies, peuvent s’écouler entre une donation et le règlement de la succession. Les souvenirs divergent, les justificatifs disparaissent et les montants sont parfois oubliés.

Une documentation claire constitue souvent la meilleure prévention contre les conflits familiaux.

Faut-il indexer les donations ?

Le cas présenté soulève une question particulièrement intéressante.

Supposons que :

    • le fils reçoive aujourd’hui CHF 600’000 pour acquérir son logement ;

    • la fille reçoive CHF 600’000 dans cinq ans pour financer son cabinet médical.

En valeur nominale, les montants sont identiques. En valeur économique, ils ne le sont plus nécessairement.

Selon les circonstances, plusieurs approches peuvent être envisagées :

    • compensation en valeur nominale ;

    • indexation sur l’inflation ;

    • indexation sur un indice financier convenu entre les parties ;

    • prise en compte du rendement effectivement obtenu.

Le choix dépend des objectifs familiaux et mérite d’être discuté avec l’ensemble des membres de la famille.

Il n’existe pas de solution universelle.

Le registre familial des donations

Afin d’assurer une parfaite transparence, nos spécialistes recommandent fréquemment la tenue d’un registre des avances patrimoniales. Celui-ci peut notamment comprendre les éléments ci-dessous.

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Une convention familiale peut compléter les actes juridiques

Au-delà du contrat de mariage, du testament ou du pacte successoral, certaines familles choisissent de formaliser leurs principes de transmission dans une convention familiale.

Sans se substituer aux actes authentiques, ce document permet de rappeler :

    • les objectifs poursuivis par les parents ;

    • les principes d’équité retenus ;

    • les modalités de calcul des compensations entre enfants ;

    • les règles applicables aux donations futures.

Cette démarche favorise la transparence et facilite le dialogue entre les générations.

Fiscalité

Les aspects fiscaux à anticiper

Dans le cas étudié :

    • les parents sont domiciliés dans le canton de Vaud ;

    • la fille est également domiciliée dans le canton de Vaud ;

    • le fils est domicilié à Genève.

Les donations mobilières relèvent en principe de la législation applicable au domicile des donateurs. Le relèvement récent des seuils d’imposition dans le canton de Vaud offre davantage de souplesse pour planifier des donations importantes.

Toutefois, une stratégie patrimoniale ne devrait jamais être dictée uniquement par des considérations fiscales. Les objectifs civils, familiaux et successoraux demeurent prioritaires.

Remarque importante : les règles fiscales peuvent évoluer. Toute donation significative devrait être validée au regard de la législation et de la pratique administrative en vigueur au moment de sa réalisation.

Exemple de calendrier des donations

Analyse des spécialistes Piguet Galland

Dans les patrimoines familiaux importants, les donations ne constituent pas uniquement un moyen d’anticiper la succession. Elles permettent surtout d’apporter une aide au moment où celle-ci produit le plus de valeur pour les bénéficiaires.

Une stratégie bien construite repose sur trois principes :

  • L'équité

    En tenant compte des besoins spécifiques de chaque enfant.

  • La traçabilité

    Grâce à une documentation rigoureuse des aides accordées.

  • La flexibilité

    Afin de pouvoir adapter la stratégie à l'évolution de la sitaution familiale, patrimoniale ou fiscale.

L’objectif n’est pas d’obtenir une stricte égalité à chaque instant, mais de garantir qu’à long terme, chaque enfant bénéficie d’un traitement économiquement équivalent.

Un accompagnement adapté à votre situation

Protection du conjoint, transmission du patrimoine, donations et fiscalité : bénéficiez d'un regard expert pour transformer vos objectifs familiaux en stratégie patrimoniale cohérente.​‌

Échanger avec un spécialiste

“Une donation réussie ne se mesure pas uniquement au montant transmis. Elle se juge à sa capacité à répondre au bon besoin, au bon moment, tout en préservant durablement l’équilibre familial. La transparence et la traçabilité sont souvent les meilleures garanties d’une transmission sereine.”

Annabelle Guitton

Annabelle Guitton Spécialiste en solutions patrimoniales

Une feuille de route patrimoniale sur dix ans permet d’assurer un suivi optimal de l’accompagnement patrimonial global.

Par exemple :

    • 2026 : bilan patrimonial et inventaire des masses.

    • 2027 : signature du contrat de mariage.

    • 2027 : rédaction du testament.

    • 2028 : première donation rapportable.

    • 2032 : seconde donation.

    • Tous les 3 à 5 ans : revue de la stratégie successorale.

Dans le prochain épisode

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes sur l’optimisation successorale en Suisse, ainsi que les enseignements clés de cette étude de cas.

Aller au prochain épisode
Étude de cas

Comment protéger au maximum son conjoint tout en aidant équitablement ses enfants de son vivant ?

 

Anticiper sa succession, c'est avant tout protéger ses proches et donner une direction claire à son patrimoine.

À travers cette étude de cas, découvrez comment nos spécialistes accompagnent leurs clients dans leur planification successorale. Parcourez ci-dessous l'intégralité de l'étude de cas, organisée en plusieurs épisodes.

  • Résumé

    Étude de cas : protéger son conjoint tout en aidant ses enfants​‌

    Un aperçu global de notre étude de cas : profil des clients, problématique et enjeux rencontrés.

    Lire le résumé

  • Episode #1

    Présentation du cas et des enjeux familiaux

    Protection du conjoint, soutien aux enfants et équité familiale : découvrez les fondements de cette étude de cas.

    Aller à l'épisode 1

  • Episode #2

    Les premiers arbitrages successoraux​‌

    Découvrez pourquoi le régime matrimonial constitue souvent le premier levier de protection du conjoint survivant.

    Aller à l'épisode 2

  • Episode #3

    Quels outils pour protéger son conjoint ?

    Contrat de mariage, testament, usufruit ou pacte successoral : découvrez les principaux leviers à disposition.

    Aller à l'épisode 3

  • Episode #4

    Construire la meilleure combinaison successorale

    Comparez les différentes stratégies et leurs effets sur la protection du conjoint, les enfants et l'équilibre familial.

    Aller à l'épisode 4

  • Episode #5

    Aider ses enfants sans créer d'inégalités​‌

    Donation, avance d'hoirie et prêt familial : comment soutenir ses enfants au bon moment tout en préservant une égalité économique finale ?

  • Episode #6

    Questions fréquentes et enseignements clés​‌

    Retrouvez les principaux points à retenir et les réponses aux questions les plus courantes sur la planification successorale.​‌

    Aller à l'épisode 6
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