Construire une stratégie successorale cohérente : de la théorie à la pratique

Scénario A – Absence de planification successorale

Imaginons que Monsieur décède sans avoir modifié son régime matrimonial ni établi de dispositions pour cause de mort.

Dans cette hypothèse :

• le régime matrimonial est liquidé selon les règles ordinaires de la participation aux acquêts ;

• seule la moitié des acquêts de Monsieur est intégrée dans sa succession ;

• les biens propres hérités entrent intégralement dans la succession ;

• la succession est ensuite répartie conformément aux règles légales.

Même si Madame est héritière légale, elle pourrait rapidement se retrouver en indivision avec les enfants sur certains actifs, notamment sur le bien immobilier hérité ou sur une partie du portefeuille de titres.

Cette situation n’empêche pas une bonne gestion du patrimoine, mais elle réduit considérablement la liberté de décision du conjoint survivant.

Par exemple :

• vente d’un immeuble ;

• arbitrage d’un portefeuille ;

• financement d’une résidence médicalisée ;

• donation ultérieure aux petits-enfants.

Toutes ces décisions pourraient nécessiter l’accord des autres copropriétaires.

Les principaux risques

Sans planification, plusieurs difficultés peuvent apparaître :

• diminution de la marge de manoeuvre du conjoint survivant ;

• indivision familiale parfois longue à gérer ;

• risque de vente d’actifs dans un contexte défavorable ;

• difficultés à respecter les volontés des parents concernant les donations déjà réalisées.

Scénario B – Contrat de mariage + testament

Le couple décide :

• de conclure un contrat de mariage prévoyant l’attribution intégrale des acquêts au conjoint survivant ;

• de rédiger un testament utilisant la quotité disponible au profit de Madame.

Cette combinaison modifie profondément la situation. :

• avant même l’ouverture de la succession, Madame recueille l’intégralité des acquêts ;

• la succession de Monsieur est ainsi constituée principalement de ses biens propres ;

• le testament permet ensuite d’attribuer à Madame la quotité disponible dans le respect des réserves héréditaires des enfants.

Le patrimoine demeure ainsi davantage concentré entre les mains du conjoint survivant, ce qui facilite sa gestion pendant toute la durée de sa retraite.